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Permis d’aménager et permis de construire contraires au PLI
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4 mai, 14:51, par Profane
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Bonjour
Un permis d’aménager déposé en 2017 modifié en 2018 et achevé en décembre 2023 (400 logements) peut il etre annulé pour des infractions au plu malgré la DAACT délivrée par la mairie.
Même question pour des permis de construire de macro lits de plusieurs maisons dans ce lotissement.
Quel professionnel est il compétent pour confirmer ces irrégularités au PLU (avocat ou architecte) ?
Quels sont les recours, contre les pétitionnaires, le maire ?
Merci