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Le principal du collège peut-il imposer une orientation à l’élève de troisième ? Par Rémy Dandan, Avocat.
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14 juin 2023, 14:00
Attention, il ne résulte nullement de ces dispositions que le choix de l’orientation des élèves dans les classes d’établissement d’enseignement du second degré soit libre, ni que la commission d’appel soit tenue d’accorder l’orientation demandée en fonction d’un niveau minimal des moyens trimestriels obtenir chacune des disciplines (TA Montreuil, 24 mai 2011, n° 0910138).
Comment fonctionne la procédure d’orientation des élèves ?
La procédure d’orientation est le résultat d’un travail de discussion entre (...)
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