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Clarification du régime d’indemnisation des effets indésirables d’une vaccination non obligatoire. Par Gérard Daumas, Avocat.
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6 juillet 2023, 12:00
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[1] CSP, art. L3131-9.
[2] CSP, art. L3111-2.
[3] CSP, art. L3131-1.
[4] CSP, art. L3131-4.