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Sécurité privée en mutation : analyse de la réforme de formation. Par Noémie Le Bouard, Avocat. retour à l'article

8 novembre 2023, 09:00

Au sommaire de cet article... I. Introduction. II. Synthèse de la réforme. A. Contrôle de moralité des formateurs et dirigeants. B. Homogénéisation de la qualité des formations. C. Responsabilisation des propriétaires de diplômes. D. Introduction de l’agrément pour les dirigeants de formation. E. Création de la carte professionnelle pour les formateurs. F. Mise en place d’un cadre pour les examens. III. Analyse critique de la réforme. (...)

[1] Loi n° 83-629.

[2] Rapport n° 3452 sur la sécurité privée, Assemblée Nationale.

[3] Loi n° 2021-646 pour une sécurité globale préservant les libertés.

[4] Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité.

[5] Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité.

[6] Article L612-20 du Code de la sécurité intérieure.

[7] Article L625-1 du Code de la sécurité intérieure.

[8] Article L634-2 du Code de la sécurité intérieure.

[9] Article L622-19 du Code de la sécurité intérieure.

[10] Article L632-1 du Code de la sécurité intérieure.

[11] Article L622-20 du Code de la sécurité intérieure.

[12] Article R622-21 du Code de la sécurité intérieure.

[13] Article L622-19 du Code de la sécurité intérieure.

[14] CSI, art. L612-20.

[15] CSI, Livre VI.

[16] CSI, art. L625-1.

[17] Loi Sapin II, art. 1.

[18] Directive 2005/36/CE.

[19] Code du travail, art. L6321-1.

[20] Private Security Industry Act 2001, c. 12.

[21] Security and Related Activities (Control) Act 1996 (WA).

[22] ISO 18788:2015.

[23] Stratégie nationale, Ministère de l’Intérieur, 2023.

[24] Article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

[25] Rapport sur la formation en sécurité privée, 2023.

[26] Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure.

[27] Article L634-2 du Code de la sécurité intérieure.

[28] Recommandations, Haut Conseil à la formation en sécurité privée, 2023.

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