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[1] A. Rouast, cité par D. Mazeaud, « La cause » in 1804-2004, Le Code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004, p.469.

[2] H. J. L. Mazeaud, Leçon de droit civil, théorie générale des obligations, premier volume, Tome deuxième, 6è éd. par François Chabas, Editions Montchrestien, 1978, p.238.

[3] G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10ème éd., PUF, Quadrige, 2014, Voir mot Cause.

[4] Sur ce point voir l’article 1128 du nouveau code civil français qui dispose que « est nécessaire à la validité du contrat : Le consentement des parties, leur capacité, un contenu licite et certain » et l’article 1162 du nouveau code civil français, « le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but (…) ». Mais soulignons que cette réforme sur ce point est conforme à l’avant-projet d’acte uniforme OHADA sur le droit des contrats car cet avant-projet également utilise l’expression but du contrat en lieu et place de cause dans le contrat. Voir à cet effet voir l’article 5/2 dudit acte uniforme.

[5] A. ASSI ESSO, Précis de Droit civil : les obligations, Abidjan, UIBA, 1è édition, 2012.

[6] M. Planiol, Traité pratique de droit civil français, Tome iv, 1952, p.332.

[7] F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil les obligations, Précis de Droit privé, Dalloz 6è édition, p.29.

[8] Civ 1ère 15 avril 1872.

[9] A. BENABENT, droit civil les obligations, 6e Edition, p.119.

[10] Civ.1ere, 12 Juillet 1989.

[11] A. ASSI ESSO, op.cit.p.143

[12] Civ.1ere, 3 Juillet 1996, D, 1997 notes P REIGNE, DEFRENOIS 1997,19, obs. DELEBECQUE, RTD civ 1996-903, obs. J MESTRE.

[13] Y. BUFFELAN-LANORELY, V. LARRIBAU-TERNEYRE, Droit civil les obligations, 12e Edition, 2010, p.321.

[14] R. S. BONY, Droit l’obligation, 7è Edition, ABC, 2018, p.318.

[15] Henri Capitan, De la cause des obligations, n°14.

[16] Henri Léon et Jean Mazeaud, la cause en droit Français, Revue de droit du contrat p.15.

[17] CAA 17 Juin RID 1978 ,3-4, p.44.

[18] Code civil français de 1804 applicable en côte d’ivoire.

[19] Civ.1ère, 7 octobre 1998, Bull. civ. I, n° 285.

[20] Henri Léon et Jean Mazeaud, op. cit. p.17- 18.

[21] Henri Léon et Jean Mazeaud, op.cit. p.21.

[22] F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil les obligations, Précis de Droit privé, Dalloz 6è éd., p. 272.

[23] Idem.

[24] Henri Léon et Jean Mazeaud, op. cit.

[25] Civ.1ère, 3 juillet 1996.

[26] Com. 22 octobre 1996, Civ. IV, D.1997.221, note A. Sériaux, p.223.

[27] H. J. L. Mazeaud, op. cit.p.264.

[28] WERY (Patrick), Droit des obligations : Théorie général du contrat, volume 1, 2è Edition, Larcier, p.285.

[29] H. J. L. Mazeaud, Leçon de droit civil, théorie générale des obligations, premier volume, Tome deuxième, 6è éd. par François Chabas, Editions Montchrestien, 1978, p.264.

[30] TPI Korhogo, jugement du 30 novembre 2000.

[31] F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, op. cit. p.287.

[32] F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, op. cit., p. 288.

[33] Cass. civ. 1ère, 3 févr. 1999, n°96-11946, Bull. civ. n°43, p.29.

[34] R. Libchaber, obs. sur Cass. ass. plén., 29 oct. 2004, Defrénois 2004, p.1732.