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Rupture de période d’essai abusive, quelles indemnités ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
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12 septembre 2023, 16:00
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[1] Cass. Soc., 19 févr 1997, n°93-44.053.
[2] L1242-10 Code du travail.
[3] Cass. Soc. 20 déc. 1977, n°76-41.096, Cass. Soc., 23 mars 2011, n°09-67.487.
[4] Cass. Soc., 6 déc. 1995, n°92-41.398.
[5] Cass. Soc., 11 janv. 2012, n°10-14.868.
[6] Cass. Soc., 20 juin 1984, n°81-40.024.
[7] Cass. soc., 30 nov. 2011, n°10-30.535.
[8] Dans lequel elle indiquait « je ne le sens pas, c’est un PD, ils font tous des coups de pute », CA Paris, 21 févr. 2018, n°16/02237.
[9] CA, Orléans, 9 mai 2023, n°21/00351 ; CA, Paris 24 mai 2023, n°20/07859.
[10] CA Paris, 21 févr. 2018, n°16/02237.