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Dérogations aux formalités d’urbanisme : les subtilités des constructions temporaires. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
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23 novembre 2023, 15:00
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[1] Articles L421-5 et R421-5 du Code de l’Urbanisme.
[2] Voir l’article L421-8 renvoyant à l’article L421-5 du Code de l’Urbanisme.
[3] Conseil d’État, Juge des référés, 18/07/2012, 360789.