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2 novembre 2024, 22:31, par Arthur
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Bonjour,
Merci pour votre article. Que se passe-t-il si le branchement d’un nouveau WC se fait sur la partie privative de la colonne d’évacuation EU ? Je m’explique, dans notre règlement de copropriété, il est clairement précisé que "les parties de ces canalisations se trouvant à l’intérieur des locaux ou affectés à l’usage exclusif de ceux-ci sont propriété privative".
Autrement dit, si je ne touche pas à la colonne elle-même (celle-ci tranversant verticalement plusieurs lots et donc bien réputée partie commune) mais branche uniquement sur sa partie extension dans mon appartement, cela pourrait-il nous dispenser d’un vote en AG puisque partie privative ?
Merci beaucoup pour votre éclairage.