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La langue française au service d’une justice innovante. retour à l'article
5 décembre 2023, 13:00
Le séminaire s’est ouvert par les interventions de Paul de Sinety, Délégué général à la langue française et aux langues de France, et Dominique Latournerie, Président du collège d’experts Droit et justice. Quatre tables rondes se sont ensuite succédé et ont permis de faire mieux connaitre le fonctionnement du dispositif d’enrichissement de la langue française, ainsi que les modalités de création des nouveaux termes, en comprenant les enjeux sociétaux d’un service public de la justice qui emploie un langage (...)

[1] Articles 11 et 12 du décret n°96-602 du 3 juillet 1996

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