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Les énergies renouvelables au détriment de la biodiversité ? Le juge dit non. Par Mireille Klein, Responsable juridique. retour à l'article

9 janvier 2024, 14:00

Cette jurisprudence (Cour d’appel de renvoi de Nîmes, 2e ch. sect. a, 7 déc. 2023, n° 23/00353 [1]) s’inscrit dans un courant de priorisation de la question environnementale et de prise de conscience de la nécessité de créer, à ce titre, des passerelles transverses entre les différentes législations. L’enjeu était ici la préservation de la biodiversité, et plus particulièrement la protection de l’aigle royal dans une zone protégée (décès d’un aigle juvénile constaté en 2017 et d’un vautour moine en 2020). (...)

[1] Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CA/Nimes/2023/CAP0AB817126A798C549FF4

[2] Cour de cassation, 11 janvier 2023, Pourvoi n° 21-19.778, Troisième chambre civile.

[3] Article L480-13 : Lorsqu’une construction a été édifiée conformément à un permis de construire : 1° Le propriétaire ne peut être condamné par un tribunal de l’ordre judiciaire à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique que si, préalablement, le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative et, sauf si le tribunal est saisi par le représentant de l’Etat dans le département sur le fondement du second alinéa de l’article L600-6, si la construction est située dans l’une des zones suivantes :
a) Les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard mentionnés à l’article L122-9 et au 2° de l’article L122-26, lorsqu’ils ont été identifiés et délimités par des documents réglementaires relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (…).

[4] C. urb., art. L122-9 et L122-26, 2°.

[5] C. urb., art. L151-19 et L151-23.

[6] Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

[7] Question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion de la gestion des déchets nucléaires, décembre 2023.

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