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Mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Par Corentin Delobel, Avocat.
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12 juin 2024, 16:00
Au sommaire de cet article... I. Contenu du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et modifications des dispositions du Code de la Route. II. Explication didactique du décret. III. Incidences de l’application du contrôle technique pour les propriétaires de VMTR. I. Contenu du décret n°2023-974 du 23 octobre 2023 et modifications des dispositions du Code de la Route.
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