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Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux. Par Agathe Zajdela, Avocat.
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15 février 2024, 08:45
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[1] INPI, 22 déc. 2020, NL 20-0009.
[2] CA Paris, pôle 5 - ch. 2, 11 févr. 2022, n° 21/05616.
[3] 26/09/2018, T‑62/16, Puma (fig.) / Puma (fig.) et al., EU:T:2018:604, § 45-46 ou encore 11/11/2020, T‑820/19, Lottoland / Lotto (fig.) et al., EU:T:2020:538, § 64, 66.
[4] CJCE, 11 juin 2009, aff. C-529/07 : JurisData n° 2009-008837.
[5] Cass. Com 27 janv. 1998 n°95-16.916.
[6] Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2024,22-17.562.