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Les possibilités de dérogation aux règles d’urbanisme applicables. Par Mélanie Laplace, Avocat.
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14 février 2024, 14:45
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[1] Article R111-19 du Code de l’urbanisme.
[2] Article L111-10 du Code de l’urbanisme.
[3] Article L111-16 et L111-17 du Code de l’urbanisme.
[4] Article L152-3 du Code de l’urbanisme.
[5] CE, 11 février 2015, n° 367414.
[6] CE, 30 juin 1999, n° 190250.
[7] CE, 8 avril 1994, n° 116000, CE, 29 avril 1994, n° 116090.
[8] CAA Lyon 17 octobre 2017, n°15LY02828.
[9] CE, 26 juin 1985, n° 13952.
[10] CE, 18 mars 1988, n° 71229.
[11] CE, 12 mai 1989, n° 66935.
[12] CE, 2 novembre 1994, n° 131117.