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La fondamentalisation du droit à la sécurité : nécessité juridique ou menace pour les libertés ? Par Yashiya Kabre, Doctorant. retour à l'article
29 novembre 2024, 09:00
La sécurité est un droit fondamental, reconnu par le législateur français comme une condition essentielle à l’exercice des libertés individuelles et collectives [1]. Cette disposition législative établit non seulement l’obligation pour l’État d’assurer la sécurité, mais mentionne aussi sa dimension plurielle, impliquant des acteurs publics et privés dans une démarche globale. En précisant que « l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense (...)

[1Article L111-1 du Code de la sécurité intérieure.

[2Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018, Détention provisoire prolongée.

[3Arrêt Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998.

[4Arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976.

[5Décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995.

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