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[1] Article L111-1 du Code de la sécurité intérieure.
[2] Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018, Détention provisoire prolongée.
[3] Arrêt Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998.
[4] Arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976.
[5] Décision n° 94-352 DC du 18 janvier 1995.
[6] https://revuedlf.com/droit-fondamentaux/existe-t-il-un-droit-fondamental-a-la-securite, consulté le 12 juin 2024