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Chèques culture : mode d’emploi pour employeurs et CSE. Par Xavier Berjot, Avocat.
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9 décembre 2024, 15:00
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[1] Rép. Pellois : AN 6-5-2014.
[2] C. trav. art. L2312-78.
[3] N° 22-16.812.
[4] Circ. Acoss 2004-144 du 27-10-2004.
[5] Circ. Acoss 2006-124 du 14-12-2006.
[6] Urssaf.fr
[7] Ordinateur, portable….
[8] Circ. Acoss 27-10-2004 et 14-12-2006.
[9] Circ. Acoss 27-10-2004 et 14-12-2006.
[10] Urssaf.fr
[11] Circ. Acoss 2006-124 du 14-12-2006.
[12] Circ. Acoss 2006-124 du 14-12-2006.
[13] Circ. Acoss 2006-124 du 14-12-2006.