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Les dernières jurisprudences marquantes 2024/2025 en droit routier. Par Marine Dubos, Avocate.
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14 mars, 09:30
I/ Sur la désignation d’un tiers par le destinataire d’un avis de contravention.
Au cours de l’automne 2024, la Cour de cassation est venue rappeler que la désignation de tierce personne par le destinataire d’une contravention pouvait avoir une incidence lorsque les informations étaient erronées, incomplètes, voire fausses. A/ Sur la désignation erronée ou incomplète.
Cass. Crim, 10 septembre 2024, n°23-87155 :
Régulièrement, le propriétaire du véhicule se présente être le titulaire du certificat (...)
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