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Le statut juridique du loup en France. Par Graziella Dode, Avocat et Lyslou Gailhaguet, Elève-Avocat.
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30 janvier, 11:00
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[1] Art. 1er Convention ; art. 2 Directive Habitats.
[2] Art. 4 Convention.
[3] Art. 6.
[4] Annexe IV.
[5] Annexe V.
[6] Art. 12.
[7] Art. 14.
[8] Annexe IV.
[9] Art. 17.
[10] Art. L411-1.
[11] Art. L411-2.
[12] Art. L411-3.
[13] Art. L415-3.
[14] Art. L415-6.
[15] Art. R415-1 1°.
[16] Article 9 de la Convention et article 16 de la Directive.
[17] Lettre Info Loup 2023.
[18] Arrêtés du 23 octobre 2020 et du 3 décembre 2024.
[19] Art. 14 Directive Habitats.
[20] Page 11.