Par Antonio Amado Ruz, Avocat.
 
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  • 1re Parution: 19 novembre 2021

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Guide de lecture.
 

Vendor Due Diligence.

Il est de plus en plus fréquent que le vendeur réalise lui-même la procédure d’audit légal ou legal and tax due diligence, procédure permettant d’analyser la situation financière et juridique de la target et d’identifier les éventuels risques qui existent dans l’entreprise.

Une vendor due diligence (VDD) est un processus par lequel le vendeur s’adresse à un tiers indépendant afin d’effectuer une due diligence concernant son entreprise, comme s’il s’agissait d’un acheteur. L’objectif est de montrer la situation réelle de l’entreprise sous tous ses aspects et sa rentabilité de manière compréhensible et concise afin qu’elle soit connue des potentiels acheteurs.

Il est important de garder à l’esprit que la vendor due diligence est généralement réalisée dans le cadre d’une vente aux enchères privée, beauty contest, qui consiste en un processus d’appel d’offres privé entre plusieurs investisseurs pour l’achat d’une entreprise. L’objectif principal est d’amener le vendeur, avec l’appui de conseillers financiers, à mettre en concurrence plusieurs acheteurs potentiels et ainsi obtenir plusieurs offres pour pouvoir choisir entre les plus offrants.

Dans ce contexte, la vendor due diligence est essentielle dans la mesure où elle implique un processus d’examen complet de la target et met à la disposition des acheteurs toutes les informations pertinentes et/ou les documents juridiques et financiers de l’entreprise.

Ainsi, le moment habituel pour effectuer la vendor due diligence sera déterminé selon l’ordre chronologique suivant :
- Préparation du teaser, document qui décrit brièvement la manière dont l’entreprise génère ses revenus, ses principaux atouts et son EBITDA ;
- Signature du NDA, Contrat de confidentialité, étant donné que les acheteurs potentiels auront accès à des informations confidentielles. Ils s’engagent ainsi à ne pas les révéler à des tiers ;
- Il se peut qu’un LOI (letter of intent) non-Binding soit signé, c’est-à-dire un accord formel entre les parties fixant les termes et conditions d’une future transaction, sans toutefois être contraignant ;
- Vendor due diligence.

C’est pourquoi les principaux avantages d’y recourir sont les suivants :
- Elle facilite le processus d’évaluation d’une entreprise puisqu’elle sera réalisée par des professionnels indépendants et expérimentés dans ce type d’opérations afin qu’elle soit crédible auprès des acheteurs et optimise la valeur de la vente ;
- Elle réduit les potentiels aléas de la buy-side due diligence puisqu’ils seront préalablement détectés par le vendeur qui pourra y remédier ;
- Elle renforce et facilite le processus de vente ;
- Bien qu’elle ne fasse probablement pas le bonheur de tous les acheteurs, elle réduit une éventuelle due diligence de l’acheteur ;
- Elle offre une plus grande garantie concernant les données et les chiffres que présente le vendeur.

En définitive, un rapport de vendor due diligence offre généralement une plus grande transparence au processus transactionnel dans la mesure où les éventuelles incertitudes détectées sont connues dès le départ, ce qui augmente les chances de réussite de la transaction.

Antonio Amado Ruz, avocat département M&A.
AGM Avocats-Abogados

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