Vérifications préalables à la signature d’un contrat.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

1809 lectures 1re Parution: 5  /5

Explorer : # fiabilité du cocontractant # vérifications préalables # signature de contrat # réflexes contractuels

Avant de conclure un contrat, que faut-il vérifier ?

Si certains contrats, compte tenu du faible montant en jeu, n’appellent pas une vigilance particulière, d’autres, plus onéreux, devraient systématiquement faire l’objet de vérifications préalables.

L’objet du présent article est d’inculquer les réflexes pour s’assurer de la fiabilité du cocontractant et du contrat.

-

Le tableau ci-dessous présente les réflexes à avoir pour s’assurer de la fiabilité du cocontractant et du contrat.

Cliquer sur l’image pour l’agrandir.

Jonathan Durand,
Avocat au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com

Donato Sirignano
Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie)
sirignano.donato chez gmail.com

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

5 votes

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion (plus d'infos dans nos mentions légales).

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 370 membres, 27924 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs