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Post : Re: Responsabilité et affaissement de terrain
Re-bonjour, alors quelques éclaircissements. A la limite, la ligne téléphonique n'est pas trop le problème puisque pour l'instant au vu du temps l'arbre stagne. Le problème se situe quant à la propriété de l'arbre. Si c'est notre client, il l'élaguera sans soucis. Le problème qu'il soulève est de de...
- Mar 21 Déc 2010 13:39
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Responsabilité et affaissement de terrain - Réponses: 2
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Post : Re: Appel des ordonnances du juge commissaire
Bonjour, si je ne m'abuse le délai d'appel à l'encontre des ordonnances du juge commissaire est de 10 jours. Par ailleurs, certains greffes lors de la notication de l'ordonnance font état de l'article 108 du décret du 28 décembre 2005 (article abrogé) mais mentionnent le délai de 10 jours. Afin de n...
- Mar 21 Déc 2010 11:29
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Appel des ordonnances du juge commissaire - Réponses: 3
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Post : Responsabilité et affaissement de terrain
Bonjour à tous, voilà mon problème. Un de nos client vient d'acheter une maison qui surplombe un talus. La maison est cloturée et derrière la cloture (sur le talus) se situe un arbre qui a aujourd'hui se rapproche de la ligne téléphonique. Pour notre client, cet arbre est en dehors de la propriété. ...
- Mar 21 Déc 2010 10:13
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Forums: Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet: Responsabilité et affaissement de terrain - Réponses: 2
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