LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

j ai la soif de savoir pourquoi un president de syndicat professionnel apres plus de 17mois ne veut pas convoquer pour AGO, malgre que les statuts parlent d une assemblee au moins une fois par an

je serais tres reconnaissant en me donnant les prossedures qu ils faut faire et le tribunal a saisir;les membres du syndicat denoncent toujours les moyens frauduleux d un president quasi permanent MERCI

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Réponse du Modérateur :

Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
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Consultez cette charte et notez qu'il vous est demandé, si vous êtes lié(e) professionnellement au droit, d'aider les autres si vous souhaitez avoir de l'aide de votre côté.

Bonjour,

Si vous parlez d'une copropriété, c'est le syndic qui doit convoquer une AG une fois par an.

A priori, je pense que le président du conseil syndical ne peut convoquer une AG qu'après mise en demeure du syndic.

Je pense qu'il est possible également de saisir le TGI en référé pour demander la nomination judiciaire d'un administrateur judiciaire.