LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous,

Voila, plusieurs questions au niveau des "brevets" me restent sans réponses :

- Un brevet peut il être juste une idée déposée ou faut-il également tout un travail de recherche pour l'accompagner?

- Existe t-il un brevet autre que le simple brevet par pays ou le brevet européen?

- Si réponse "oui" a la première question.
Un brevet sur une invention hautement technique ( nécessitant des recherches en biologie par exemple ) peut elle être déposée par un simple salarié en hôtellerie par exemple, sachant que l'idée de départ n'a aucun lien avec son domaine?

- Par rapport a la question 2.
Est-il possible de déposer un brevet par exemple européen et un autre brevet aux états unis, sachant que l'on vit en France et que le brevet concernera la même idée?

- Si je dépose un brevet uniquement en France, l'idée peut elle être développée sans mon consentement aux états unis?

Merci d'avance pour d'éventuelles réponses qui m'aideraient bien, car j'ai vraiment du mal a trouver des renseignements clairs et précis sur ces questions épineuses.

Load.

- Un brevet peut il être juste une idée déposée ou faut-il également tout un travail de recherche pour l'accompagner?

<b>Une idée n'est en aucun cas brevetable!un brevet doit être non seulement une solution technique à un problème technique, mais doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle </b>

- Existe t-il un brevet autre que le simple brevet par pays ou le brevet européen?

<b>Il existe la procédure dites du PCT pour un dépot international. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est un traité international administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le PCT permet de demander un brevet simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une seule demande internationale de brevet</>

- Si réponse "oui" a la première question.
Un brevet sur une invention hautement technique ( nécessitant des recherches en biologie par exemple ) peut elle être déposée par un simple salarié en hôtellerie par exemple, sachant que l'idée de départ n'a aucun lien avec son domaine?

<b>Pourquoi pas, chaque personne est libre de créer! dans son garage ou ailleurs et dans la mesure ou cela n'a rien à voir avec son travail, il n'y aura pas de problème avec la législation sur les inventions de salariés.</b>

- Par rapport a la question 2.
Est-il possible de déposer un brevet par exemple européen et un autre brevet aux états unis, sachant que l'on vit en France et que le brevet concernera la même idée?

<b>OUi bien sur, c'est même franchement recommandé si votre brevet a potentiellement un intérêt international. Mais attention encore une fois les idées ne sont pas brevetables.</b>

- Si je dépose un brevet uniquement en France, l'idée peut elle être développée sans mon consentement aux états unis?

<b>Oui car votre invention ne sera pas protégée aux US.</b>

[Maire du Village]

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