Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : militants droit au logement ..encombrent la voie publique!!

Echanges sur des points de droit.

militants droit au logement ..encombrent la voie publique!!

de karryn   le Sam 12 Déc 2009 13:57

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 94
  • Profession: Universitaire, Professeur...
bonjour à tous!

Deux ans après l'évacuation brutale du campement citoyen installé sur les quais de Seine en contre bas de Notre Dame de Paris le 15 décembre 2007, l'association les enfants de don quichotte vient de recevoir l'amende correspondante (44 euros). certes l'amende est dérisoire mais comment l'Etat ose t'il assigner cette association militant pour le droit au logement d'une plainte pour encombrement de la voie publique.quand osera t'il porter plainte pour ces gens sans logement qui encombrent eux aussi la voie publique..?...
bref quels recours est t'il possible d'envosager. que convient il de faire.
à savoir que des centaines de tentes ont été confisquées lors de l'évacuation...dans quelles mesures (avec quel recours) pourrions nous ésperer les récupérer.
a savoir que l'etat est lui aussi en infraction puisqu'il n'est pas capable de respecter les lois qu'il vote..je pense à la loi DALO ...
un juriste ,un avocat aussi sensible que moi à ce qui me semble très injuste pourrait il répondre à toutes mes interrogations!
merci d'avance

karryn une militante qui ose encore croire qu'un toit c'est un droit!
l
copie de la contravention ci-dessous:
http://www.lesenfantsdedonquichotte.com ... e-publique

   

de Maire du Village   le Sam 12 Déc 2009 21:32

  • "Vétéran"
  •  
  • 2439 messages
  • Localisation: 92
  • Profession: Autre métier du droit
Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
http://www.village-justice.com/forum/charte.html (Alinéa B).

Consultez cette charte et notez qu'il vous est demandé, si vous êtes lié(e) professionnellement au droit, d'aider les autres si vous souhaitez avoir de l'aide de votre côté.

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 23 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 23 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs