LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je ne suis pas sûre si c'est le bon forum pour poser cette question (monsieur le mâitre du village, vous pourrez déplacer mon post sans problème, si je me suis trompée d'endroit... )

En fait, ma question concerne la condition de nationalité pour exercer la profession d'avocat...
Je sais que les avocats ayant étudié à l'étranger ont un examen à passer pour exercer en France. Mais qu'en est-il des étudiants étrangers (tout particulièrement ceux hors Union européenne) lorsqu'ils ont fait toutes leurs études en France?

Je me pose la question, car je suis originaire de l'Amérique Latine. J'ai fait toutes mes études de droit en France (du DEUG jusqu'au Doctorat) et là, j'envisage de rentrer à l'Ecole du Barreau de Versailles et préparer le CAPA.

En lisant le texte sur la réforme de l'accès à la profession d'avocat, je me suis rendue compte qu'on faisait seulement référence à la nationalité française et à celles des pays membres de l'Union européenne.

J'ai appelé le CRFPA de Versailles, on m'a dit d'appeler le CNB. J'ai appelé le CNB et on ma demandé d'appeler le Barreau de Versailles. Et au Barreau, on m'a donné le numero d'un avocat qui pourrait peut être me renseigner....
Le plus incroyable est que la personne chargée au CNB, m'a dit de faire ma formation et de me renseigner à la fin au Barreau de Versailles (car selon ce qu'elle m'a dit: "il y a des accords avec les autres pays mais cela change tout le temps, et rien n'empêche que d'ici à l'année prochaine, l'accord avec mon pays ait été annulé" )

Mais il me semble illogique de faire une formation sans savoir si je pourrai travailler à la fin, non?
Quelqu'un serait-il plus au courant sur la condition de nationalité?
Merci

Salut susanou!

Je te donne un lien qui te sera utile (mais peut-être l'as tu déjà consulté) : http://www.cnb.avocat.fr/VieProfessionA ... ssants.php

Amitiés,

Alcée

Merci Alcée...
je suis allée voir sur ce lien mais c'est toujurs le même problème.
On parle des "ressortissants non-communautaires et communautaires ayant acquis la qualité d'avocat en dehors de l'Union européenne".

Dans mon cas, je serai titulaire du CAPA et j'aurai fait toutes mes études de droit en France... croyez-vous que pour des raison de nationalité, je puisse ne pas être inscrite au Barreau?

N'a t-il pas parmi vous des avocats d'origine étrangère ayant fait leurs études en France? (ou parmi vos connaissances....)
Bon, j'ai l'impression que c'est une question compliquée... mais, je ne désespère pas....
Merci.
Susanou

Dans la mesure ou tu as fais tout ton cursus en France, je ne vois pas ce qui pourrais t'empecher d'exercer en France sur le plan des conditions de diplome (vu que les restrictions en cette matiere sont destinees a verifier theoriquement que le candidat etranger maitrisera le droit francais et aura une formation juridique suffisante et adequate). Je ne vois donc pas comment le barreau pourrait s'opposer a ton inscription au barreau sur le fondement de tes competences juridiques.

Sur ta nationalite, la seule restriction qui me semble possible serait d'ordre plus general: il faut regarder les conditions qui te sont applicables pour pouvoir t'installer en France en tant que professionnel liberal (ou salarie si tu enviages ce mode d'exercice). Tourne toi peut etre vers la Chambre nationale des Professions liberales (http://www.cnpl.org) et vers ton ambassade/consulat?

Bon courage !

Re-salut,

Il y a une petite chose que je ne comprend pas. Je lis dans les conditions de nationalité pour passer le capa :

"article 11 alinéa 1, 1° de la loi du 31 décembre 1971 modifiée pose comme conditions :

« Etre français, ressortissant d'un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou ressortissant d'un Etat ou d'une unité territoriale n'appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d'exercer sous les mêmes conditions l'activité professionnelle que l'intéressé se propose lui-même d'exercer en France, …ou avoir la qualité de réfugié ou d'apatride reconnue par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

Par conséquent je suppose que votre pays répond au 3ème cas ici énoncé. Vu la réciprocité professionnelle demandée, cela ne devrait pas poser de pbl pour que vous exerciez en France, non?

En fait, j'ai suivi vos conseils (j'ai appelé l'ambassade et je suis allée voir le site pour les professions libérales), mais n'ayant pas trouvé de réponse définitive, j'ai appelé un avocat membre du Barreau de Versailles.

Il m'a dit qu'en principe vu que j'ai fait toutes mes études en France, je ne dévrais pas avoir de réel problème. Mais que néanmoins, il fallait vérifier s'il existait une convention de réciprocité entre la France et mon pays d'origine... (et si aucune convention a été signé, il faut analyser la réciprocité dans les conditions d'exercice entre les deux pays, mais bon, cela est subsidiaire)
Je n'ai pas encore trouvé la convention, mais demain je vais rappeler le CNB...
Bref, je commence à avoir un début de réponse, merci pour votre aide...

Par contre, qq chose qui m'a étonné: il m'a dit que cette la dernière année qui auraient les docteurs en droit pour bénéficier des dispenses. Moi, je croyais que la réforme de l'accès à la profession d'avocat n'avait pas changé grande chose pour les docteurs en droit...

Bonjour Susanou,
Je suis très intéressé par cette information, donc si vous avez de nouveaux élèments pourriez vous me les faire partager? J'en ferais de même si j'ai qqc !

Merci par avance