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Sujet : art.98 et années d'expérience
art.98 et années d'expérience
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- Profession: Juriste
Bonjour
Il me semble que l'art.98 mentionne 8 années de pratique mais ne précise pas à plein temps alors doit-on considérer que ce sont 8 années à plein temps ou pas forcément?
Merci de m'éclairer car mon projet déja incertain risque fort d'être repoussé.
Il me semble que l'art.98 mentionne 8 années de pratique mais ne précise pas à plein temps alors doit-on considérer que ce sont 8 années à plein temps ou pas forcément?
Merci de m'éclairer car mon projet déja incertain risque fort d'être repoussé.
Re: art.98 et années d'expérience
- "Membre actif"
- 23 messages
- Localisation: 38
- Profession: Juriste
J'en profite pour poster un autre message, l'art.98 suppose t-il forcément la qualité de cadre, c'est à dire au minimun le coefficient 385 ( convention salariés de cabinet d'avocat)?
Re: art.98 et années d'expérience
- "Membre actif"
- 35 messages
- Localisation: 29
- Profession: Avocat
pour répondre succinctement à votre question : non
mais je vous conseille d'aller lire en détail les deux forums déjà dédiés à ce sujet et qui certainement vous donneront des infos utiles
mais je vous conseille d'aller lire en détail les deux forums déjà dédiés à ce sujet et qui certainement vous donneront des infos utiles
Re: art.98 et années d'expérience
- "Membre actif"
- 23 messages
- Localisation: 38
- Profession: Juriste
Merci pour la réponse mais j'ai parcouru le forum et j'ai pu lire également le contraire alors j'avoue être perdue.
Et pour les années d'expérience, avez-vous la réponse?
Merci.
Et pour les années d'expérience, avez-vous la réponse?
Merci.
Re: art.98 et années d'expérience
- "Membre"
- 15 messages
- Profession: Avocat
Bonjour,
Le texte du décret est silencieux sur cette question mais vous devriez trouver plus d'éléments en consultant la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Il conviendrait également de soumettre cette question et votre dossier à l'ordre du Barreau auquel vous souhaitez être inscrit, puisque chaque barreau conserve une assez grande autonomie d'appréciation.
Bon courage, la voie est longue et fastidieuse mais pas inaccessible.
Le texte du décret est silencieux sur cette question mais vous devriez trouver plus d'éléments en consultant la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Il conviendrait également de soumettre cette question et votre dossier à l'ordre du Barreau auquel vous souhaitez être inscrit, puisque chaque barreau conserve une assez grande autonomie d'appréciation.
Bon courage, la voie est longue et fastidieuse mais pas inaccessible.
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