LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Me trompe-je si j'interprète ce que je viens de lire en une extension du monopole des avocats ?

Cela signifierait donc qu'un avocat serait alors salarié par un de ses principaux clients (quid de "l'indépendance" de l'avocat ?), à sa disposition tout en s'accordant éventuellement une clientèle en parallèle ??

Cela signifierait aussi que la plupart des étudiants en droit n'ont pour seul salut de que de passer le CAPA pour pouvoir faire du conseil en entreprise si cela se concrètise...

de plus, les nombreux étudiants en droit qui voulaient devenir juristes d'entreprises, salariés, ont des soucis à se faire quant à leur futur emploi. Car tout le monde sait quu'n certain nombre "non nul" (c'est un euphémisme) d'avocats à paris (c'est aussi vrai aileurs) ne gagnent pas leur vie correctement. Par ailleurs tous les sièges importants ou la plupart des sociétés ayant et employant un service juridique sont en région parisienne, cherchez l'erreur !

on peut rajouter que c'est peut être une première étape. Ensuite, le barreau de paris n'a plus qu'à demander l'interdiction d'exercice en entreprise des non-avocats au nom du sacro-saint monopole ! et le tour est joué. c'ezst scandaleux. cela s'appelle poignardé dans le dos ses aliés de longue date. Quelle valeur donner à cette "bonne" parole du barreau de paris ? est-il crédible vis-à-vis des juristes d'entreprises qu'il vient lachement de trahir après les avoir bien roulé dans la farine pendant de long mois?

La résolution votée le 08 juin 2004 par le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris est "une résolution favorable à l'exercice en entreprise des avocats inscrits au Barreau.

Le communiqué précise que "les avocats inscrits au Barreau de Paris (SIC) ont tous vocation à exercer en entreprise".

L'avocat qui exercerait ainsi en entreprise resterait soumis aux règles déontologiques de son Barreau auquel il resterait attaché, avec notamment secret professionnel et confidentialité.

L'avocat en entreprise ne pourrait avoir de clientèle personnelle.

Exercer en entreprise serait incompatible avec la représentation et l'assistance en justice.

Que les avocats aient tous vocation à exercer en entreprise, dans des conditions plus spécifiques est et reste toujours un problème pour la profession de juriste d'entreprise.

Guilain le soulevait très justement, le nombre d'avocat qui éprouvent des difficultés à gagner correctement leur vie est (trop) important. Cela étant, sachant la formation suivie par la plupart des avocats (en général un 3e cycle avant de passer le CRFPA ou l'EFB), cela veut dire que vis-à-vis des entreprises, ils vont se poser en concurrence avec les étudiants et les débutants qui ne sont "que" juristes d'entreprise. Sachant qu'aujourd'hui un certain nombre de société posent comme critère de recrutement (souvent conrètement inutile) d'être titulaire du CAPA, cela va contribuer à étendre l'influence de la profession d'avocat et réduire celle des juristes d'entreprise.

De manière plus générale, je crains plusieurs choses.
Vu l'actualité, la première, c'est une généralisation des offres que je dénoçait par ailleurs. Si avec un 3e cycle vous ne pouvez plus travailler en entreprise, tenant compte de l'incapacité évidente des CFP et de l'EFB à prendre en foramtion tous les étudiants sortant de l'Université à Bac+5, on risque de voir se généraliser une prestation au rabais avec de très nombreux étudiant qui, après une licence ou un DEUG, vont être tentés d'abandonner leurs études en se disant qu'ils n'ont aucune envie d'être avocat. Et que va-t-il advenir de ces gens là?? Relisez l'annonce que j'ai publiée dans un post sur le forum "Formation et emploi des juristes". Vous ne serez pas déçus..
Une deuxième chose que je crains est l'éviction de toutes les professions non réglementée au profit exclusif de celle d'avocat dans le secteur juridique. Les seules avancées seront dans la restriction du nombre de personne pouvant accéder correctement au marché du travail (encore que...) et donc une réduction des statistiques du chômage dans le secteur. Mais quelle victoire à la Pyrrhus que de se retrouver exsangue face à une concurrence étrangère aggressive et autrementplus ouverte...
Une troisième chose que je crains est une paupérisation du Droit dans les PME. Aujourd'hui, recruter un débutant sortant juste d'un troisième cycle peu réputé reste accessible en terme de budget pour une PME. Soyons réaliste, un étudiant issu d'un 3 cycle en Droit des Affaires de l'Université de Guéret (je ne pense pas qu'il existe, mais c'est pour l'exemple) sera toujours moins courtisé que s'il sortait de certaines Université comme Paris 1 ou 2, Aix Marseille, Montpellier ou d'autres selon leurs spécialités. De ce fait, il se vendra moins cher et pourra plus aisément faire preuve de son savoir faire au sein d'une PME. Parce que la réputation d'une formation ne fait pass forcément la qualité réelle de tous les diplômés et parce que les exigences de certaines entreprises ne sont pas forcément en adéquation avec les programmes des plus grandes Universités.

Par ailleurs, je ne vois pas comment l'avocat en entreprise, du simple fait de son titre, sera plus indépendant que le juriste en entreprise. Très sincèrement, un avocat salarié est et reste un salarié. Alors si l'employeur d'un avocat en entreprise n'est pas satisfait de son salarié, que va-t-il se passer? Licenciement. Et indépendance ou non, je ne vois pas ce que ça changera par rapport aux actuels juristes d'entreprise. Et je ne pense pas qu'un juriste soit forcément plus exposé qu'un avocat.

Le secret des correspondance échangés entre un avocat en entreprise et des tiers me semble d'ailleurs quelque chose d'irréaliste dans beaucoup d'entreprises. S'il n'est pas appliqué aux juristes d'entreprise, bien que réclamé par l'AFJE, il y a probablement une bonne raison. Combien de chefs d'entreprise ou de services juridiques vont accepter que leur salarié puisse engager leur responsabilité sans pouvoir en contrôler réellement le contenu...?? C'estplutôt mal connaître le monde des PME que de croire que la fonction juridique y est assez développée aujourdh'ui pour permettre ce genre d'indépendance avec ou sans le titre d'avocat d'ailleurs.

En conclusion de ce long post et je m'en excuse auprès de tous les lecteurs qui auront eu le courage de me suivre jusque là, je crains le pire pour la profession de juriste d'entreprise si les avocats de France devaient aligner leur position sur celle du barreau de Paris. Après les Experts Comptables, les Avocats ont-ils toujours besoin de conflit pour montrer leur existence? La négociation loyale et honnête n'est-elle donc pas une chose envisageables entre professionnels comparables?

Je suis outré d'une telle attitude inamicale.

La profession des avocats se montre décidément bien hostile et hautaine à notre égard.

De la même manière que les avocats ont un monopole d'exercice, ceux-ci n'ont rien à faire sur notre terrain.

J'étais pour un rapprochement des professions et non un envahissement.

Réaction :

http://www.afje.org/juriste-entreprise.html

Editorial LJA 21 juin 2004

Je trouve la position de l'AFJE parfaitement proportionnée.

Il ne s'agit pas de réduire à néant des démarches entamées depuis longtemps pour un communiqué rageur et particulièrement aggressif. Mais il ne s'agit pas non plus d'attendre qu'une profession entière pose sa tête sur le billot en souriant et en disant merci.

Je crois que le Barreau de Paris prend un peu ses rêves pour des réalités et il serait temps pour lui de réaliser qu'il n'est pas seul au mnde, loin de là, et encore moins le seul à rassembler des personne compétentes...

Et bien...après tout ça...moi qui suis encore étudiant (plus pour très logntemps.. ) et qui pensais entre autres solutions, postuler à un poste de JE...Quand je vais sur l'APEC et que je vois soit des annonces minables du type de celle rapportée par Hervé par ailleurs, soit que pour un poste correct en entreprise on demande d'avoir absoluement le CAPA..

De tout ça, je ne vois qu'une solution: intégrer le CRFPA au cursus universitaire:
à quand un DESS CAPA????

On pourrait aussi envisager un système où tout étudiant sortant de 3e cycle aurait le titre d'avocat d'entreprise pour une formulation proche de celle du Barreau de Paris. Ainsi, il n'y aurait pas invasion de la profession de juriste d'entreprise par celle d'avocat. Si seule la dénomination change, je ne vois pas de problème.