Forum : Installation des Avocats et accès à la profession

Sujet : installation: cumul avec indemnités chômage ?

Partage d'informations sur les modalités d'installation, retours d'expérience... mais aussi passerelles vers la profession d'avocat.

installation: cumul avec indemnités chômage ?

de b.chollet   le Jeu 20 Mai 2010 10:07

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Bonjour,

Avocat salariée, j'envisage de faire le grand saut. Certains d'entre vous savent-ils s'il est possible de bénéficier des régimes du créateur d'entreprise et, notamment, de cumuler, sous conditions, indemnités chômage et revenu d'activité ?

Merci des lumières que vous pourrez m'apporter.

B.CHOLLET

   Re: installation: cumul avec indemnités chômage ?

de MYRTILLE   le Jeu 03 Juin 2010 11:15

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Bonjour,
Les conditions générales de cumul sont :
Le cumul de l'ARE (Aide de retour à l'emploi) avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite est possible si l'activité concernée :
· ne dépasse pas 110 heures / mois,
· ne procure pas des rémunérations excédant 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte d'emploi,
· est exercée en France ou à l'étranger.
Les activités occasionnelles ou réduites doivent être déclarées par les demandeurs d'emploi lors de l'actualisation mensuelle de leur situation.
Cependant si vous privilégiez un accord transactionnel concernant votre départ vous ouvrant droit aux indemnités de chômage, votre statut deviendra demandeur d'emploi indemnisé.
En créant votre cabinet vous rentrerez ainsi dans la case des demandeurs d'emploi créateurs de leur entreprise et vous pourrez bénéficier de l'ACCRE ( Aides aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) dont le faisceau est : réduction d'impôt, exonération de charges sociales, prêt à 0%, etc….

Rapprochez de la plate-forme France initiative de votre région qui vous accompagnera dans ces méandres.
Les plate-formes France Initiative vous aident à faire passer votre projet de l’idée à la réalité. Elles vous accompagnent ensuite jusqu’à sa réussite économique.

http://www.france-initiative.fr/


Si le chemin est escarpé, il vaut la peine.
J'ai fait construire mon cabinet, et serai opérationnelle très bientôt..

Rappelez-vous que , "dans la vie les jeux nous sont offerts et qu'avec un jeu offert chacun fait une partie différente"(Goethe)

Bon courage

Myrtille

   installation en INDIVIDUEL: cumul avec indemnités chômage ?

de mockingbird   le Mar 19 Oct 2010 10:51

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Bonjour,
Je suis demandeur d'emploi en train de créer mon Cabinet en individuel.Je compte bénéficier de l'ACCRE et surtout de l'ARCE ou du maintien partiel des allocations chômage.Un confrère m'indique qu'il s'est installé en EURL car il craignait de ne pas bénéficier de ces aides en individuel; je ne trouve aucune information confirmant cette crainte , mais pas grand chose l'infirmant non plus (pas énormément d'info sur les professions libérales en général d'ailleurs).
Quelqu'un peut il m'éclairer notamment quelqu'un qui se serait installé en individuel et aurait bénéficié effectivement des dites aides.
Merci à tous

   Re: installation: cumul avec indemnités chômage ?

de mogadora   le Mar 19 Oct 2010 17:33

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Bonjour,

Si tu étais salarié avant, tu peux effectivement bénéficier du maintien des allocations chômages. Tu as deux possibilités: soit versement de la moitié des droits restants dus (en deux fois), soit maintien des allocations chômages pendant 15 mois.
Je ne crois pas qu'il soit obligatoire de créer une société pour cela. Toutefois, si tu optes pour la deuxième solution (maintien des allocations pendant 15 mois), il peut être intéressant de créer une société soumise à l'IS (par exemple une SELARL avec option à l'IS si unipersonnelle). En effet, les allocations qui sont versées pendant 15 mois correspondent à la différence entre l'allocation mensuelle et ta rémunération soumise à l'IR. Si tu crée une société à l'IS, tu ne te verses pas de salaire pendant 15 mois (donc pas de rémunération soumise à l'IR, c'est la société qui est taxée à l'IS) et ainsi tu touches 100% des allocations.
J'espère que ça t'aide.
Mogadora.

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