LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de ccourtau le Dim 17 Juil 2016 11:30

Conciliation obligatoire adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

de ccourtau le Lun 18 Juil 2016 19:02

Médiation et conciliation......pour en finir avec cette confusion terminologique!!!

Réserver la médiation à tout processus amiable conventionnel (avant tout procès) et donc au médiateur formé juriste ou non et réserver la conciliation au procès en reprenant les fondamentaux du CPC (art 21 et suivants), celle-ci menée soit directement par le juge ou déléguée à un conciliateur juge de proximité;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-mediation,19358.html

de nadia.g le Mar 19 Juil 2016 12:51

ccourtau a écrit :Médiation et conciliation......pour en finir avec cette confusion terminologique!!!

Réserver la médiation à tout processus amiable conventionnel (avant tout procès) et donc au médiateur formé juriste ou non et réserver la conciliation au procès en reprenant les fondamentaux du CPC (art 21 et suivants), celle-ci menée soit directement par le juge ou déléguée à un conciliateur juge de proximité;

http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-mediation,19358.html

bjr,

les médiateurs appellent le Parlement à un moratoire législatif en la matière tant que ne sera pas mis fin à cette confusion terminologique en médiation et conciliation

de ccourtau le Jeu 21 Juil 2016 11:05

La commission départementale de conciliation pour régler les litiges locatifs

Gratuité, compétence et rapidité

Cet organisme aide bailleurs et locataires à trouver gratuitement une solution à leurs litiges. Une démarche qui peut souvent éviter le recours à la justice.

La commission départementale de conciliation (CDC) n’est pas une juridiction constituée de juges, mais un organisme paritaire composé à égalité de représentants des organisations de bailleurs et des organisations de locataires.

http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/la-commission-de-conciliation-pour-regler-les-litiges-locatifs-83944

de ccourtau le Ven 22 Juil 2016 22:12

Médiation, conciliation et autres modes amiables : freins et limites.....

http://www.village-justice.com/articles/Mediation-conciliation-autres,19754.html

questionnement d'autant plus légitime avec le développement récent des MARDs, en matière de consommation et le projet de loi J21 imposant une TPC obligatoire conventionnelle pour tout litige civil de - de 4000 €

de ccourtau le Sam 23 Juil 2016 12:05

Pénurie de conciliateurs: Ce n'est pas étranger au fait que la fonction soit bénévole.

déclare Soraya Amrani Mekki, professeur de droit privé à l'université Paris X Nanterre lors d'un atelier sur l'avenir des MARD au barreau de Paris

http://www.affiches-parisiennes.com/l-avenir-des-mard-a-l-oree-de-j21-6424.html

de nadia.g le Dim 24 Juil 2016 19:39

ccourtau a écrit :Pénurie de conciliateurs: Ce n'est pas étranger au fait que la fonction soit bénévole.

déclare Soraya Amrani Mekki, professeur de droit privé à l'université Paris X Nanterre lors d'un atelier sur l'avenir des MARD au barreau de Paris

http://www.affiches-parisiennes.com/l-avenir-des-mard-a-l-oree-de-j21-6424.html

Bsr,

oui le bénévolat est une limite notamment en matière de mission e service publique

de ccourtau le Jeu 28 Juil 2016 12:46

Des magistrats redécouvrent la conciliation directe (art 21 CPC) devant le TGI et CA

QUAND LA MEDIATION TRANSFORMA JUGES ET JUSTICE Par Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Vice-président Fondatrice de GEMME

http://www.gemme.eu/index.php?c=publications&a=show&id=124

de ccourtau le Ven 29 Juil 2016 12:56

SAUVER LA JUSTICE !!! La commission des lois du Sénat lance une mission d’envergure pour un véritable redressement de la justice

"Vendredi 22 juillet 2016

En dépit des augmentations de crédits intervenues au cours des dix dernières années, le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie. L’effort de redressement de la justice passe à la fois par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens, et par de profondes réformes ainsi qu’une meilleure évaluation des législations....."

CJ et autres bénévoles, précaires et vacataires de la justice seront-ils concernés ???
http://www.senat.fr/presse/cp20160722.html

de Domat le Dim 31 Juil 2016 11:22

ccourtau a écrit :SAUVER LA JUSTICE !!! La commission des lois du Sénat lance une mission d’envergure pour un véritable redressement de la justice

"Vendredi 22 juillet 2016

En dépit des augmentations de crédits intervenues au cours des dix dernières années, le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie. L’effort de redressement de la justice passe à la fois par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens, et par de profondes réformes ainsi qu’une meilleure évaluation des législations....."

CJ et autres bénévoles, précaires et vacataires de la justice seront-ils concernés ???
http://www.senat.fr/presse/cp20160722.html

Cri de désespoir et/ou énième gesticulation?