LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

S'agissant d'une rumeur persistante, voici une communication de l'école supérieure de la sécurité sociale:
Bruxelles réaffirme le monopole de la Sécurité sociale
15/12/06 - La Représentation de la Commission européenne en France a organisé le 14 décembre une conférence de presse sur la législation européenne concernant les divers régimes de protection sociale et son application à la France, notamment du point de vue de l'affiliation à la Sécurité Sociale. "L'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire en France" ont réaffirmé les intervenants, Jérôme Vignon, directeur à la direction générale de l'Emploi et des Affaires sociales de la Commission européenne, Yves Gazzo, chef de la représentation de la Commission européenne en France, Dominique Libault, le directeur de la sécurité sociale. Cette communication est destinée à mettre un terme à "des rumeurs persistantes" laissant entendre que la réglementation européenne aurait mis fin au monopole de la Sécu et à la nécessité d'y cotiser, et à confirmer que les Etats membres gardent la maîtrise de leur système de protection sociale. Certes, une directive prévoit l'abolition de certains monopoles d'assurance, mais elle ne concerne pas les régimes obligatoires, mais seulement les assurances complémentaires. Et les contrevenants sont systématiquement condamnés. Déjà, en octobre 2004, le gouvernement et l'antenne française de la Commission européenne avaient dû intervenir pour dénoncer la désinformation notamment du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, créé par le Dr Reichman. Il faut dire que ces derniers mois des voix s’élevaient, notamment sur le Web, pour affirmer qu’en vertu de certaines directives européennes récemment transposées à la France, le monopole de la Sécu avait vécu. Citons le site de l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL), le site Libre assurance maladie qui donne des conseils pour s'assurer auprès d'organismes de l'UE, le site "La sécurité sociale en concurrence !", mais aussi Edouard Fillias, le candidat à l'élection présidentielle représentant la formation politique Alternative Libérale, qui fait parler de lui en décidant, "comme beaucoup d’autres en France, de ne plus cotiser à la sécurité sociale".
> Conférence de presse de la Commission européenne et de la Direction de la sécurité sociale (14/12/06) - dossier de presse :
http://www.securite-sociale.fr/communic ... iation.htm
> Dossier "L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?" - site portail de la sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr/comprend ... nopole.htm
> Le site d’Alternative Libérale http://www.jetequitte.fr/ et l'article "Secu : la rumeur monte..."
http://blog.edouard-fillias.fr/2006/12/ ... meur-monte