Vous trouverez ici de nombreux articles commentant l’actualité juridique et jurisprudentielle en droit immobilier et urbanisme.
Dans leurs articles, les auteurs traitent des notions de vice-caché, de solvabilité, d’acquisition, de règlement de lotissement, de loyer, de saisie immobilière, de « magasin fantôme », de garantie décennale…
Sont évoquées également les règles en matière de co-propriété, de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; les droits et devoirs du syndic , ceux du responsable commercial, ceux d’un propriétaire face à une servitude ; les règles régissant les mises aux normes électriques et énergétique d’un logement ; les règles s’imposant à la location Airbnb, aux antennes relais, aux éoliennes… D’autres articles expliquent comment demander un permis de construire ou au contraire le contester, quelles sont les incidences de la loi littorale en droit de l’urbanisme...
Droit immobilier et urbanisme
Réception des travaux : une étape fondamentale. Par Louise Bargibant, Avocat.
La réception des travaux constitue l’étape finale incontournable d’un chantier. Pourtant, elle est bien trop souvent négligée, incomplète, voire oubliée. Or, en droit de la construction et dans le cadre des marchés de travaux, la réception est fondamentale.28 décembre 2023 lire la suite
Méconnaissance de la loi Littoral et indemnisation du voisin. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
Le voisin d'une autorisation d'urbanisme, s'il a raté le délai de deux mois pour en demander l'annulation, peut toujours engager une action en responsabilité contre la personne publique en cause.28 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (3ème partie : 2020). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le troisième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2020.28 décembre 2023 lire la suite
Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001. Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Les impayés de charges sont une des difficultés rencontrées par les syndicats des copropriétaires et ceux-ci peuvent les mettre dans une situation inextricable.27 décembre 2023 lire la suite
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) erroné : quels recours ? Par Louise Bargibant, Avocat.
Suite à un achat immobilier, il arrive que l'acquéreur découvre une consommation énergétique excessive ou un inconfort thermique malgré l'absence de signalement de ces problèmes dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Dans cette situation, l'acquéreur va souhaiter agir contre le vendeur et/ou le diagnostiqueur, et s’interroger sur le type d'indemnisation qu’il peut revendiquer la prise en charge des coûts d'isolation, restitution partielle (...)26 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (2ème partie : 2019). Par Jérôme Nalet, Avocat.
Cet article est le deuxième d’une série de cinq, tous consacrés à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d’ASL, d’AFUL et de lotissements. Il traite des arrêts notables pour l’année 2019.26 décembre 2023 lire la suite
La modification discrète des boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » en copropriété. Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en place par le Gouvernement au travers de trois décrets du 30 décembre 2022 devaient, en théorie, couvrir le premier et second semestre 2023, dans les mêmes conditions. Or, ces termes ont été modifiés avec discrétion par le Gouvernement par deux décrets du 14 septembre 2023 (pour le gaz) et du 17 novembre 2023 (pour (...)22 décembre 2023 lire la suite
Demandes d’autorisations d’urbanisme : incidences d’un dépôt de nouvelles pièces en cours d’instruction. Par Séverine Buffet et Jean-Marc Petit, Avocats.
Après avoir précisé les effets de certaines demandes de pièces irrégulières formulées par les services instructeurs [1] et de notifications de délais d’instruction erronés [2], le Conseil d’État, par une décision du 1er décembre 2023, vient de se pencher sur l’incidence du dépôt spontané, par les pétitionnaires, de pièces nouvelles en cours d’instruction. Cette question divisait encore la jurisprudence et les praticiens, plus de 15 ans après la réforme des (...)21 décembre 2023 lire la suite
ASL, AFUL et lotissements : cinq années de jurisprudence (1ère partie 2018). Par Jérôme Nalet, Avocat.
La jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière d’Associations Syndicales Libres (ASL), d’Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) et de lotissements (cahier des charges, règlement de lotissement,…) reste clairsemée mais ne cesse de s’étoffer au fil des ans. Dans le présent article et ceux qui le suivront, je résume et commente les arrêts qui me paraissent significatifs, voire importants, en la matière (...)20 décembre 2023 lire la suite
L’exécution forcée en nature appliquée à la matière immobilière. Par Johanna Israel, Doctorante.
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Code civil s’est vu transformé en raison, notamment, des nouvelles sanctions qu’il propose. En effet, « si la contrainte n’existait pas, nombreux seraient les débiteurs qui se déroberaient ».19 décembre 2023 lire la suite
Les gîtes et chambres d’hôtes liés à une exploitation agricole. Par Pierrick Gardien, Avocat.
Certains exploitants agricoles souhaitent développer une activité accessoire de gîtes et chambres d’hôtes afin de bénéficier d’un complément de revenus en se positionnant sur le tourisme vert. C’est une diversification intéressante qui présente également l’avantage de valoriser l’exploitation. Mais est-ce toujours possible ?15 décembre 2023 lire la suite
Le droit de préemption urbain, entre motivation et réalité du projet. Par Orlane Sommaggio, Avocate.
Le droit de préemption urbain, véritable mécanisme juridique inscrit dans le Code de l'Urbanisme, se présente comme un outil puissant accordé aux collectivités locales pour façonner le paysage urbain conformément à leurs objectifs et aux besoins de la communauté. Toutefois, ce droit est encadré juridiquement et il est important de souligner que le non-respect de ces conditions peut rendre la décision de préemption (...)14 décembre 2023 lire la suite
Les risques juridiques liés à la vente d’un bien immobilier à un prix dérisoire. Par Camille Guilbert-Objilère, Avocate.
L'estimation de la valeur d'un bien immobilier peut constituer une opération délicate pour un profane. En effet, il est complexe de déterminer la valeur réelle d'un bien dans la mesure où les critères d'évaluation sont nombreux et dépendent d'éléments variés tels que la localisation du bien, son état, etc.12 décembre 2023 lire la suite
Réglementation Airbnb : 10 mesures clefs qui pourraient tout changer en 2024. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la réglementation en matière de location Airbnb. L'article vous propose un examen synthétique de 10 mesures clefs.11 décembre 2023 lire la suite
Modifications du dossier de permis de construire en cours d’instruction et conséquences sur le délai. Par Emma Verdier-Villet, Avocat.
Dans cet arrêt publié au recueil (CE, 1er décembre 2023, n° 448905), le Conseil d’État consacre la possibilité pour le pétitionnaire de modifier son projet en cours d’instruction, avant la délivrance du permis de construire. Il précise par ailleurs les incidences de ces modifications sur le délai d’instruction de la demande. Il fixe enfin le mode d’emploi des services instructeurs confrontés à cette (...)8 décembre 2023 lire la suite
Dix motifs d’annulation d’un refus de permis de construire ou d’une déclaration préalable. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Les refus de permis de construire ou de déclaration peuvent être illégaux, et donc faire l’objet d’une annulation. Nous examinerons dans cette note, dix motifs susceptibles d’entrainer l’annulation d’un refus de permis de construire ou d’une déclaration préalable.30 novembre 2023 lire la suite
La notice de "désinformation" à annexer aux baux d’habitation. Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Depuis la loi Alur, il est obligatoire d’annexer une notice d’information officielle aux baux d’habitation. Hélas, faute de mise à jour régulière, cette notice est plus trompeuse qu’autre chose…30 novembre 2023 lire la suite
La prescription de l’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du constructeur. Par Emmanuel Lavaud, Avocat.
L'action de la victime contre l'assureur de responsabilité qui obéit, en principe, au même délai de prescription que son action contre le responsable, ne peut être exercée contre l'assureur au-delà de ce délai que tant que celui-ci est encore exposé au recours de son assuré.30 novembre 2023 lire la suite
Le raccordement non autorisé d’une canalisation en copropriété. Par Charles Dulac, Avocat.
Alors même que le raccordement au service d’assainissement collectif est obligatoire, se brancher sur la colonne d’évacuation de l’immeuble sans autorisation constitue un trouble manifestement illicite.29 novembre 2023 lire la suite
L’audience de règlement amiable et le contentieux des baux commerciaux. Par Benoit Henry, Avocat.
Dans les instances introduites à compter du 1er novembre 2023 devant le tribunal judiciaire, les parties et le juge pourront utiliser deux nouveaux modes de résolution amiable des litiges : l’audience de règlement amiable (article 1 et 2 du décret) et la césure du procès (article 3 du décret). On peut présumer que la procédure de règlement amiable, qui prévoit l’intervention d’un tiers magistrat, pourra trouver, dans ce domaine, un terrain (...)28 novembre 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27871 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.