Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Annulation de la vente d’un bijou : erreur sur la pierre, prudence dans l’expertise. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des ventes était ainsi fixé à 186 millions, soit une hausse de 43% par rapport à 2020. Particulièrement, la joaillerie, bijoux et pierres précieuses, représentent la part majeure des ventes avec notamment un record mondial pour un collier Art déco de Jean (...)25 octobre 2022 lire la suite
Opposition de marque à l’INPI : 7 modifications essentielles. Par Julien Lacker, Avocat.
Les règles applicables à la procédure d’opposition de marque devant l’INPI ont été modifiées profondément, les changements les plus significatifs sont détaillés ci-après. Si le fond du droit des marques n’a pas été modifié, son application est différente, car les missions de l’INPI ont changé.24 octobre 2022 lire la suite
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces. Par Marion Mercadier, CPI.
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur (...)17 octobre 2022 lire la suite
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation de vente fondée sur l’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre. Un abondant contentieux existe en la matière.11 octobre 2022 lire la suite
Comment accélérer le traitement de vos demandes de brevet européen ? Par Pierre Gauer, CPI.
Le PACE est un programme pour accélérer le traitement des demandes de brevet européen. L’Office Européen des Brevets (OEB) a mis en place ce programme pour rendre la procédure d’obtention d’un brevet européen plus rapide. Il est possible de demander à bénéficier de ce dispositif pendant la phase de recherche et/ou d’examen.5 octobre 2022 lire la suite
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques fassent appel à des artistes pour concevoir les collections. Un abondant contentieux existe en la matière, notamment quand les sociétés ne détiennent pas les droits sur les créations qu’elles exploitent. Il est donc fréquent que les artistes agissent sur (...)4 octobre 2022 lire la suite
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ? Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à des collections emblématiques, comme les « CrytoPunks » ou les « Moonbirds », ont bouleversé le marché et obligent aujourd’hui à s’interroger sur les droits associés aux (...)3 octobre 2022 lire la suite
Mèmes et propriété intellectuelle : du buzz aux NFT. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Quitterie Desjacques, Juriste.
En perpétuelle évolution, les nouvelles technologies réinventent les moyens de communication. Parmi eux, les mèmes. Egalement appelés « imitations », il s’agit d’éléments ou de phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet. Ils ont pour originalité d’avoir une double fonction sociale et humoristique. Se pose alors la question de la protection intellectuelle : dès lors qu’ils sont diffusés gratuitement et largement sur Internet, comment la protection (...)30 septembre 2022 lire la suite
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur les travaux réalisés par le salarié et dans quelles conditions ceux-ci peuvent être exploités par (...)28 septembre 2022 lire la suite
Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ? Par Lise Pascual-Luciani, CPI.
Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive présente la particularité de reposer, souvent, sur un effet technique, qui doit être prouvé par des données expérimentales.27 septembre 2022 lire la suite
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ? Par Véronique Piguet, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des personnages réalisés en cire par Daniel Druet.19 septembre 2022 lire la suite
Les dispositifs pour la mise en œuvre d’une méthode chirurgicale ou thérapeutique sont-ils brevetables (1/3) ? Par Yves de Saint-Pern, CPI.
Le secteur des technologies médicales est source de nombreuses innovations, qui se traduisent notamment par un nombre important d’inventions potentiellement brevetables. Ces inventions se situent souvent à la lisière de la brevetabilité, car les méthodes chirurgicales ou thérapeutiques ne peuvent être protégées par brevet.16 septembre 2022 lire la suite
"Prompt art", intelligence artificielle et droit d’auteur : guide pratique. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d'avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d'un concours d'art au États-Unis. C'est dans ce contexte que se posent (...)15 septembre 2022 lire la suite
Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus. Par Laetitia Cardi, CPI.
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou images).12 septembre 2022 lire la suite
Vaccins Covid-19 : Moderna accuse Pfizer-BioNTech de contrefaire ses brevets. Par Matthieu Dhenne, Avocat.
La nouvelle a été annoncée fin août 2022 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en contrefaçon de deux de ses brevets relatifs aux vaccins Covid-19. Ces actions très ciblées risquent de s’étendre à de nombreux autres pays. Que cela signifie-t-il précisément ? Cette guerre dans le secteur pharmaceutique pourrait-elle, notamment, avoir des répercussions sur les approvisionnements en vaccins (...)5 septembre 2022 lire la suite
Cas pratique "LV" : la distinctivité d’une marque inspirée d’un signe issu du domaine public. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Ophélie Lejeune, Stagiaire.
La marque française de luxe Louis Vuitton a fait un grand pas vers un avenir durable grâce au travail de son créateur Virgil Abloh. Les nouvelles baskets conçues par ce dernier sont fabriquées en cuir végétalien, obtenu à partir de matériaux recyclés. Cette nouvelle approche a été adoptée pour répondre aux désirs actuels des consommateurs, notamment en matière de transparence et (...)5 septembre 2022 lire la suite
Renégociation des taux de royalties sur les streams musicaux avec les maisons de disques : tendances et implications. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
La discussion des royalties sur les streams musicaux et la manière dont les contrats devraient être renégociés pour une meilleure répartition des redevances entre les différents acteurs de l’industrie musicale sont des sujets majeur de ces dernières années. En effet, de nombreuses tensions entre artistes et maisons de disques expliquent en grande partie le renouveau de cette (...)30 août 2022 lire la suite
Quel est le bon moment pour déposer une marque ? Par Sigolène Pellet, CPI.
Le moment du dépôt d’une marque peut avoir un impact direct sur sa validité. Trop tôt, elle encourt une déchéance pour non-usage, trop tard, elle encourt la nullité. Voici les éléments à prendre en compte pour déterminer le moment propice pour déposer une marque.22 août 2022 lire la suite
La propriété intellectuelle confrontée au numérique, la contrefaçon dans le métavers : étude de cas. Par Mahunan Rodrigue Davakan, Juriste.
Blockchain, cryptomonnaie, métavers ont bouleversé les interactions sociales et limité la portée de la protection des actifs de propriété intellectuelle par le prolongement de l'espace naturel à un espace parallèle, hybride et de plus en plus structuré. La protection d'un actif réel s'étend elle à son adaptation numérique ?22 août 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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