Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le rôle de l’OMPI dans les contentieux liés aux noms de domaine .ma. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle s’applique à tous les noms de domaine « .ma » enregistrés.19 juillet 2023 lire la suite
Conséquences pour le modèle de la diffusion d’images érotiques après le terme du contrat. Par Béatrice Cohen, Avocat.
La circulation accrue des images de modèles, connus ou inconnus, et la diversité des supports permettant d’exploiter ces photographies, a conduit à l’encadrement de ces pratiques par des contrats. Sur ce point, il est établi que « le droit à l'image qui comporte des attributs d'ordre patrimonial peut valablement donner lieu à l'établissement de contrats, qui sont soumis au régime général des obligations (...)1er juin 2023 lire la suite
Enveloppe Soleau : la fin du papier. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.
A l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil [1], le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue » [2] du résultat de son effort créatif qu’il s’agisse d’une création artistique ou littéraire [3] ou encore d’une création industrielle (Les dessins et modèles [4], brevet d’invention [5], protection des connaissances techniques [6], (...)26 mai 2023 lire la suite
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ? Par Clothilde Kerbrat, Juriste.
Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.15 mai 2023 lire la suite
Quels sont les pires sites internet en termes de contrefaçons et de lutte contre la contrefaçon ? Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L'examen 2022 des marchés notoires de la contrefaçon par le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a évalué le volume de la contrefaçon sur les places de marché en ligne pour en extraire les pires. Cet article en résume les conclusions.3 avril 2023 lire la suite
Qu’est-ce que le Pass PI, dispositif mis en place par INPI ? Par Nathalie Dreyfus, CPI.
L’INPI a mis en place le « Pass PI », un dispositif permettant la prise en charge d’une partie des frais engagés en matière de propriété intellectuelle. Bien qu’habituellement utilisé pour un accompagnement en matière de brevet, certaines prestations en matière de marques sont également prises en compte par l’office. Quelles sont les modalités du « Pass PI » ? Comment les cabinets d'avocats spécialisés en PI interviennent-ils à cet égard (...)3 mars 2023 lire la suite
Quelles sont les solutions face aux contrefaçons ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'Internet et du commerce en ligne, la contrefaçon ne cesse de se renouveler et de se développer, au détriment de la sécurité des consommateurs.30 janvier 2023 lire la suite
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : concilier l’inconciliable ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
L’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle entretiennent un dialogue nourri. Si à certains égards, la propriété intellectuelle peut apparaître comme un obstacle à l’intelligence artificielle, notamment dans la collecte des données, à d’autres elle peut se révéler comme une alliée. Comme souvent, le recours au contrat pourra venir concilier (...)18 janvier 2023 lire la suite
Contrefaçon d’une sculpture de Giacometti : la question de l’évaluation des préjudices. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Par ses meubles sculptures, Diego Giacometti est devenu un grand nom de « l’Art Déco ». Il est l’auteur d’un ensemble remarquable de pièces à l’instar de bancs, de luminaires ou de chaises.11 janvier 2023 lire la suite
La protection intellectuelle des recettes de cuisine. Par Anna Spasojevic, Elève-avocate.
La protection des recettes gastronomiques n’est pas une idée nouvelle. En effet, l’on rapporte que dans l’antique cité grecque de Sybaris, connue pour le raffinement de ses mets, le cuisinier auteur d’une nouvelle recette obtenait un monopole d’exploitation de celle-ci pendant un an afin notamment, de susciter de la créativité dans l’art culinaire. Pourtant, près de trois millénaires plus tard, la gastronomie française est absente des textes (...)4 janvier 2023 lire la suite
Propriété intellectuelle : du "Copyright troll" au "Parasitus imagines", petit traité d’histoire naturelle. Par Jean-Marie Léger, Avocat.
Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le « troll », bête inconnue dans nos contrées, serait en fait un abuseur. Mais qui abuse de la victime d'une utilisation illicite de ses biens ou de l'utilisateur indélicat ? Il se pourrait bien que ce ne soit pas celui qu'on croit. Les « parasites de l'image », voilà (...)12 décembre 2022 lire la suite
Contrefaçon : le seul dépôt d’une marque ne suffit pas. Par Pascaline Bourreau, CPI.
Revenons sur deux arrêts du 13 octobre 2021 qui ont mis fin à une jurisprudence de longue date et très controversée, permettant au titulaire d’une marque antérieure d’agir contre une demande d’enregistrement identique ou similaire, indépendamment de toute autre utilisation de ce signe, sur le fondement de la contrefaçon.8 décembre 2022 lire la suite
Appropriation artistique d’une Joconde playmobil : création originale ou contrefaçon ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
Courant né de la culture pop dans les années 1960, l’appropriationnisme consiste en la reproduction d'œuvres ou de contenus préexistants, souvent iconiques, dans un but artistique. Les appropriationnistes ajoutent en cela une légère transformation révélatrice de leur vision et de leur empreinte, scellant l’acte créateur. Elaine Sturtevant était pionnière en la matière, obtenant la reconnaissance de ses œuvres appropriant celles d'autres artistes tels (...)7 novembre 2022 lire la suite
Annulation de la vente d’un bijou : erreur sur la pierre, prudence dans l’expertise. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Au sein du marché de l’art, la joaillerie et l’orfèvrerie sont des secteurs toujours plus séduisants. Plus de 220 maisons de ventes ont déclaré une activité dans ce domaine en 2021. Le montant total des ventes était ainsi fixé à 186 millions, soit une hausse de 43% par rapport à 2020. Particulièrement, la joaillerie, bijoux et pierres précieuses, représentent la part majeure des ventes avec notamment un record mondial pour un collier Art déco de Jean (...)25 octobre 2022 lire la suite
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces. Par Marion Mercadier, CPI.
Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur (...)17 octobre 2022 lire la suite
Annulation de vente aux enchères pour défaut d’authenticité d’un tableau acquis en 1988. Par Béatrice Cohen, Avocat.
L’authenticité d’une œuvre d’art représente pour tout collectionneur une qualité substantielle. Aussi, la découverte du défaut d’authenticité d’un tableau entraîne généralement une procédure en annulation de vente fondée sur l’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre. Un abondant contentieux existe en la matière.11 octobre 2022 lire la suite
Contrefaçon : nécessité de démontrer l’originalité et la paternité des dessins de mode. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques fassent appel à des artistes pour concevoir les collections. Un abondant contentieux existe en la matière, notamment quand les sociétés ne détiennent pas les droits sur les créations qu’elles exploitent. Il est donc fréquent que les artistes agissent sur (...)4 octobre 2022 lire la suite
NFT : Comment des hiboux pixélisés se sont-ils retrouvés au centre de débats engageant l’avenir de la PI ? Par Sydney Chiche-Attali, Avocat et Kenan Komecoglu, Juriste-Stagiaire.
Dans l’euphorie du marché des NFT en 2021, les acquéreurs des NFT ne se souciaient pas réellement des droits associés au jeton lors de l’acquisition d’un NFT. Cependant, des scandales récents relatifs à des collections emblématiques, comme les « CrytoPunks » ou les « Moonbirds », ont bouleversé le marché et obligent aujourd’hui à s’interroger sur les droits associés aux (...)3 octobre 2022 lire la suite
Mèmes et propriété intellectuelle : du buzz aux NFT. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Quitterie Desjacques, Juriste.
En perpétuelle évolution, les nouvelles technologies réinventent les moyens de communication. Parmi eux, les mèmes. Egalement appelés « imitations », il s’agit d’éléments ou de phénomènes repris et déclinés en masse sur Internet. Ils ont pour originalité d’avoir une double fonction sociale et humoristique. Se pose alors la question de la protection intellectuelle : dès lors qu’ils sont diffusés gratuitement et largement sur Internet, comment la protection (...)30 septembre 2022 lire la suite
NFT dans la musique : opportunités et risques juridiques. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Le marché des « non fungible token » (NFT) ou « jeton non fongible » (JNF) a connu une croissance explosive en 2021. Les NFT, qui permettent d’établir la propriété numérique d’un bien physique ou virtuel apparaissent comme une opportunité pour de nombreux secteurs. C’est notamment ce qui ressort d’un rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) publié (...)3 août 2022 lire la suite
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