![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
Merci pour votre article et les divers commentaires, j’ai eu la désagréable surprise de recevoir ce même type de courrier de la part de Glotrade.
Bonne continuation à tous
20/02/20 : Glotrade est encore en activité, en Serbie.
Idem avec une société nommée Glotrade
Bonjour je viens de recevoir ce courrier également, j’ai eu peur mon réflexe à été de regarder sur internet, et j’ai pu constater que c’etait une arnaque.
Merci d’en avoir confirmer grâce à votre article.
Bonne continuation.
Lizzie
Bonjour,
je viens de recevoir le même courrier, avec mon logo ainsi que les numéros de familles concernés par ma protection.
955 € à payer dans les 7 jours si je suis ok.
Même si c’ est subtile on arrive à percevoir l’arnaque.
En conseil : lisez bien tous les documents que l’on vous adresse.
Bonne continuation à tous et beaucoup de succès !!!
Alain Lostetter
J’ai reçu ce courrier d’arnaque WIPOT, de Serbie donc => direction poubelle
Aujourd’hui j’ai reçu un document de wipot me demande de régler une sommes de 955 euros avant 7 jours .
J’aimerai savoir si une arnaque s’il vous plaît .
Merci de votre réponse
Bonjour,
A la suite du dépôt de marque de ma société à l’INPI le 1er mars 2017, je viens de recevoir aujourd’hui 28 mars un document de World Organization for Trademarks me réclamant la modique somme de 945,50 €.
Je suis allée tout de suite taper le nom sur Internet me confirmant que c’était une arnaque.
Je pense que ce n’est que le début.
Les démarches sur Internet, c’est bien mais ça demande à être très vigilent.
Prudence donc avant de payer quoi que ce soit.
merci a tous de vos publications.. A la suite du dépôt de marque de ma société à l’INPI au mois de juin 2019, je viens de recevoir un document de WIPOT me réclamant la modique somme de955€. .......................................ARNAQUE BIEN SUR !!
cordialement ..ERIC
Bonjour,
A priori cette entreprise dont les coordonnées bancaires sont : WIPOT d.o.o Crédit agricole Banka Srbija, AD, IBAN RS35330007010012457012. Num compte 3533 0007 0100 1245 7012, en Autriche, continue d’envoyer des factures de 955€. Nous (Société SAS) venons de déposer une marque en juillet 2019, et avons reçu une facture frauduleuse le mois suivant. Vigilance donc.
Cordialement,
La DAF