![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
La même chose m’est en effet arrivée, avec un courrier d’allure en effet très officielle incluant également un QR code, et demandant la somme de 937 pour une entreprise (non sollicitée...) basée, selon le courrier, à Londres (Trademarks Worldwide). Votre article m’a éclairée, merci d’avoir partagé publiquement votre expérience.
J’ai reçu par courrier la même d’une société me demandant 937,00 Euros donc faire très attention, et ne rien payer, FRAUDE,
Bonjour,
J’ai moi aussi reçu un courrier qui pourrait ressembler à quelque chose d’officiel.
937 € à payer pour un dépôt de marque
Merci à tous les contributeurs de ce message qui m’ont confirmé que c’était une arnaque.
Je confirme recevoir ce jour un courrier de « trademarks » me demandant de régler 937€ pour un dépôt de marque d’une seule classe effectif jusqu’en 2030. Ayant vécue plusieurs arnaques et malfaçons j’ai ete intringuée qu’il s’agissent d’un autre organisme que celui officiel de l’INPI. Aussi ais je voulu vérifier de quel organisme pseudo anglais il s’agissait et pourquoi ma marque serait dans un organisme anglophone tandis que mon dépôt concerne la France. Je tombe immédiatement sur les arnaques et confirme mon intuition de ne pas tenir compte de ce dit document sinon que ma marque a été validée et publiée sur le site de l’INPI. Je DÉPLORE que nos données personnelles ainsi que l’adresse postale soit aussi facilement divulguée il n’y a pour moi aucun respect du RGPD, tant pour eviter de recevoir des papiers dans la boîte au lettres que d’éviter à des inconnus de connaître notre adresse d’autant plus en tant que femme. C’est une faille et une honte de la propriété intellectuelle INPI à mon sens. Cordialement
J’ai également reçu ce même courrier d’une entreprise TRADEMARKS, situé en Ukraine, me demandant. 937€ pour le dépôt de marque ainsi que la recherche du nom similaire.
Pareille reçu à l’instant mais comment font il pour avoir nos adresse ?
L’adresse postale est inscrite dans la base marque de l’INPI
Pareil après mon dépôt à l’INPI je reçois un courrier de trademarks worldwide me demandant de verser 937 euros.
Arnaque
Courrier de trademarks worldwide reçu aujourd’hui, c’est une arnaque attention à vous !