![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
J’ai également reçu un courrier de ce type. Etant particulier, j’imagine très bien qu’un entrepreneur peut se faire avoir. Mais la somme étant élevé alors que j’avais bien lu les indications de L’INPI, je ne comprenait pas pourquoi j’avais un "supplément".
Heureusement, cet article est là et je tiens à y ajouter ma contribution
Mon arnaque est de WIPOT, le bénéficiaire est en Autriche... Bon là déjà ça pue !
Mais allons plus loin, le RIB mène en Serbie !
A savoir d’ailleurs que Wipot n’a rien à voir avec le Dépôt de marque, mais est une entreprise de programmation ! Et si on fouille encore plus, elle a un siège social qui mène à un appart dans un immeuble social ! Bref un truc écran.
Devant autant de puanteur, j’en ai même ri tellement c’est gros ! Bien sûr on vous laisse un délai de 7 jours pour payer.
En revanche, je me demande comment ils ont eu mon nom, la bonne adresse, et même les classes de protection choisie. Un comble de se faire pirater alors que vous déposez à l’INPI, une société qui sont censés protéger vos droits !
Est ce que quelqu’un leur a dit ?
J’ai reçu également un courrier postale. contente d’avoir pris connaissance de votre article. C’était le même modèle de courrier que celui de votre site.
B onjour,
suite à mon dépot de marque à l’INPI, je viens de recevoir , ce jour, un courrier de Wipot me demandant de payer 950 euros pour la protection de la marque..
oui vraiment ? comment ont il accès a mes données alors que ce n’est pas encore publié a BOPI,
donc VIGILANCE
Merci pour cet échange
Marina
Nous avons reçu également une facture de WIPOT pour 955€ !
Merci pour votre post.
Bonjour, moi aussi je viens de recevoir un courrier après avoir déposé ma marque à l’inpi et en effet le corp du texte est tout à fait identique mais la société s’appelle WIPOT cette fois...en revanche je trouve que la mise en page/ nom de marque copié collé en jpeg donc bien pixelisé et un rib directement affiché montrent assez bien que c’est une arnaque. Le problème c’est comment ont-ils accès à ces infos ?? Je viens de deposer la marque très récemment
Je tenais à vous remercier d’avoir redigé cet article qui m’a tout de suite rassuré. Il faudrait qu’on continue à le commenter et à réagir pour qu’il soit toujours aussi bien référencé.
Etant jeune entrepreneur et ayant déjà payé 210€ à l’Inpi, j’ai bien cru pendant quelques minutes que cette société WOTRA avait déposé la même marque dans la même classe que moi en Hongrie et que j’allais devoir la racheter à hauteur de 895€ pour ne pas m’exposer à un risque quelconque.
J’ai bien peur que cette pratique "commerciale" agressive ne soit pas considérée juridiquement comme condamnable. En effet, l’entreprise ne fait qu’inciter à s’inscrire sur leur registre privé de marques, bien qu’il n’ait pas vraiment de valeur ajoutée pour nous