![[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d'une marque à l'INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.](local/cache-gd2/8a/991be151d57e7cb30843910856fcb4.jpg?1678272938)
Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque
Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.
Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)
Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.
Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !
Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».
Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !
Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…) » et blablabla.
Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque
Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.
Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.
Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.
Discussions en cours :
Je tenais à vous remercier d’avoir redigé cet article qui m’a tout de suite rassuré. Il faudrait qu’on continue à le commenter et à réagir pour qu’il soit toujours aussi bien référencé.
Etant jeune entrepreneur et ayant déjà payé 210€ à l’Inpi, j’ai bien cru pendant quelques minutes que cette société WOTRA avait déposé la même marque dans la même classe que moi en Hongrie et que j’allais devoir la racheter à hauteur de 895€ pour ne pas m’exposer à un risque quelconque.
J’ai bien peur que cette pratique "commerciale" agressive ne soit pas considérée juridiquement comme condamnable. En effet, l’entreprise ne fait qu’inciter à s’inscrire sur leur registre privé de marques, bien qu’il n’ait pas vraiment de valeur ajoutée pour nous
Bonjour,
Je viens de recevoir moi aussi une facture de cette structure suite à l’enregistrement de la marque à l’INPI. Je me doute bien au vu des sommes et du pays d’où provient le courrier de cet organisme qu’il s’agit d’une arnaque. Ceci dit je m’interroge sur les démarches à suivre maintenant. Dois je en informer l’INPI ? Existe-t-il un bureau spécialisé dans le traitement de ce type de documents ?
Je vous remercie pour vos réponses
Très belle journée à tous.
j ai reçu un courrier de ce type pour une demande de paiement de 985,50
Merci des infos communiquées
La somme demandée est de 985.20 €.
L’arnaque m’a parue évidente. Merci à vous de l’avoir confortée.
Bonjour,
Suite au dépôt de ma marque, je reçois ce jour le même courrier que vous de la même "société". Montant demandé 985,50€...
Merci pour votre article qui confirme l’arnaque, y a t il quelque chose à faire pour les arrêter ??
Bonne journée.
Anne-Laure