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Avocats, comment trouver les moyens d’investir ?

Si les avocats sont des entrepreneurs par nature, ils sont aussi très règlementés, notamment concernant les capitaux de leurs cabinets, parfois nécessaires pour investir pour le futur... Cette capacité d’investissement est importante pour se doter tant de compétences humaines internes (autres que celles liées au droit [1]) que de ressources technologiques.
En résumé, les avocats ont des idées, mais pas de "pétrole financier" [2].
Voici une réflexion sur le sujet que nous amorçons avec deux experts du sujet interrogés pour vous. Lisez bien, le principal est sans doute là...

1. Quelles sont les possibilités réelles de financement des cabinets d’avocats ?

Interview de Caroline Neveux, Associée Jurimanagement, Conseil en gestion des cabinets d’avocats, management et organisation, valorisation et transmission des cabinets.

Village de la Justice : Les cabinets semblent souvent peu armés en moyens de financement de leurs investissements, notamment face à des legal start-up moins règlementées. Quelle est la réalité ?

Caroline Neveux : Le financement est en effet est une difficulté pour cette profession. C’est un sujet récurrent, et il y a des pistes d’améliorations mais la loi Macron ne suffit pas encore. Cependant la profession d’avocat n’est pas dépourvue !

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Caroline Neveux, Associée Jurimanagement.

En pratique, les avocats ne sont pas assez organisés pour le financement, par rapport aux autres sociétés de services notamment. Raisonnons avec les moyens qui existent et nous trouverons des moyens, même s’il y a la complexité de l’accord nécessaire des avocats associés, qui sont en réalité et de fait plusieurs co-dirigeants.

Quels sont ces moyens ?

Première solution : le financement bancaire des biens immobiliers et mobiliers, l’emprunt. C’est classique en entreprise, plus difficile pour les sociétés de service du fait de l’immatérialité de la prestation. Le métier d’avocat est souvent rangé parmi les éléments suspects, car les banquiers ont du mal à apprécier la rentabilité et se perdent dans les structures spécifiques. Il faut donc un projet parfaitement étayé.

Deuxième solution : le financement par les ressources comptables et fiscales, comme un projet "Recherche&Développement" qui devient immobilisable (salaires, honoraires des collaborateurs associés au projet). Cela revient à la même chose qu’un prêt.
Explications : Une partie (importante) du temps non facturé des avocats peut être considérée comme un investissement si on est organisé en "démarche projet". Il est alors possible d’autofinancer sur le temps passé (donc sans apport externe) avec déduction (amortissement) déductible sur 5 ans par exemple.
On évite ici l’augmentation de capital ou le compte courant bloqué qui de plus ont un coût fiscal.

C’est une démarche qui demande une importante discipline et anticipation mais qui répond à une vraie question de productivité : que fait-on du temps non facturable ?
En moyenne, 1/3 du temps n’est jamais facturé. Exemple : dans un cabinet de 4 avocats travaillant 40 heures par semaine, cela représente a minima 210 heures par mois. Evaluées à 200 € l’heure par exemple, on atteint donc 210 h x 11 mois x 200 € = 469 000 € par an.

"Il faut apprendre à valoriser le temps non facturé et à provisionner."

Il convient d’organiser ce temps en mode projet pour en faire quelque chose, le valoriser en pratique et en gestion [NDLR : En mode projet, c’est-à-dire organiser tâches et temps passés en vue de la réalisation d’un objectif identifié... qui trouvera place en charges ou dépenses d’investissement.]

Troisième solution : l’anticipation. Pour pallier au nécessaire recours au capital externe, il faut arbitrer entre revenu et capitalisation : une part du résultat avant distribution aux associés peut être consacrée à la mise en réserve pour financer des projets à venir. Il faut donc un pacte d’associés pour doter cette réserve de 5% à 10% par an par exemple (somme imposée à l’IS mais sans charges sociales). Sur 5 ans on peut se constituer une capacité de financement importante !

Avant de plaider pour l’ouverture du capital, il y a donc des solutions, qui ont un autre atout et relève d’une nécessaire démarche entrepreneuriale. Qui deviendrait investisseur dans le capital d’un cabinet si le cabinet n’a pas lui même une démarche entrepreneuriale en utilisant les moyens ci-dessus ? Pour séduire des investisseurs, encore faut-il savoir séduire.

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Dominic Jensen
Consultant.

2. Quid de l’ouverture du capital des cabinets d’avocats ?

Interview de Dominic Jensen, ancien avocat, Consultant en stratégie et organisation des cabinets d’avocats, Directeur scientifique de Dalloz Avocats.

Village de la Justice : La loi Macron ne permettant l’ouverture du capital des cabinets d’avocats qu’aux confrères et aux professions réglementées, apporte-t-elle quand même de nouvelles possibilités ?

Dominic Jensen : Les prises de participation via les SPFPL, la lente progression vers l’interprofessionnalité… nous connaissons ces sujets depuis des années [3]. La loi Macron est cependant bien plus qu’un simple maillon supplémentaire dans une lente progression vers l’ouverture de la profession d’avocat.

Si la loi du 6 août 2015 [4] n’apporte pas de nouveautés en ce qui concerne les catégories de professionnels pouvant détenir une participation dans un cabinet d’avocats, elle bouleverse cependant la donne tant en matière de détention du capital des sociétés d’exercice qu’en faisant un pas de géant en introduisant de véritables sociétés d’exercice interprofessionnelles dont nous connaîtrons les contours exacts avec la publication des ordonnances attendues au printemps 2016 [5].

"Un pas de géant avec de véritables sociétés d’exercice interprofessionnelles"

En attendant de connaître la teneur de ces ordonnances et de les commenter le moment venu [6], il faut peser les conséquences de la nouveauté introduite par l’article 67 de la loi qui crée un nouvel article 6 de la loi du 31 décembre 1990 [7].
Désormais un cabinet d’avocats peut être majoritairement détenu par des avocats qui n’y exercent pas. Cette nouveauté pourrait avoir un impact considérable sur la stratégie de croissance des cabinets.

"Désormais un cabinet d’avocats peut être majoritairement détenu par des avocats qui n’y exercent pas."

Jusqu’à maintenant, le déploiement géographique des cabinets pouvait se faire par l’ouverture de bureaux secondaires ou par des prises de participations minoritaires. Dans le premier cas, il faut une implication totale et une prise intégrale du risque de la part du cabinet qui cherche à grandir. Dans le second cas, la détention d’une minorité ne permet pas la maîtrise de sa stratégie. Le peu d’attractivité d’une participation minoritaire dans un cabinet avocats explique que si peu de cabinets s’y soient essayés.

Avec la loi Macron et le nouvel article 6 de la loi du 31 décembre 1990 précitée, un cabinet peut envisager de déployer une stratégie de croissance consistant à prendre le contrôle capitalistique d’acteurs locaux tout en créant un dispositif homogène tant en termes de présentation du/des cabinet(s) que de délivrance du service. Il est également possible d’envisager des opérations de croissance externe par la prise de contrôle de cabinets de niche sans devoir pour autant intégrer ces activités. Une telle démarche pourrait aussi être envisagée par un cabinet qui développerait des activités « low cost  » sans vouloir brouiller son image de marque.

L’avocat va pouvoir devenir un investisseur dans son propre marché. Il pourra engager son cabinet dans de nouvelles aventures « filialisées » …comme le font les entrepreneurs qui bâtissent des groupes autour de leur entreprise d’origine. L’avocat entrepreneur va pouvoir donner une nouvelle dimension à ses réflexions. Il n’est plus limité par le carcan de son propre cabinet. AGN- Avocats a annoncé avoir levé un million d’euros… auprès de confrères [8]. L’objectif annoncé de cette levée de fonds est de former les franchisés du réseau à un outil informatique commun et de consacrer des ressources à la publicité dans le nouveau cadre clarifié par l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 novembre 2015 [9], autorisant la publicité à la radio, la télévision ou encore par tracts ou par voie d’affichage. C’est intéressant pour les fondateurs dirigeants d’AGN Avocats mais ça l’est encore plus pour ceux qui ont décidé de participer à ce tour de table.

Les avocats qui le souhaiteront vont pouvoir devenir autre chose que des professionnels du droit. Ils pourront devenir des opérateurs dans leur marché. Investisseurs passifs ou très engagés, détenant une minorité ou une majorité de contrôle, ils vont aussi pouvoir vivre la profession différemment de la manière dont ils l’exercent. C’est la possibilité de s’interroger et d’expérimenter sans avoir besoin de se remettre (complètement) en cause. Cette nouveauté intervient à un moment où les avocats sont dans une réflexion sans précédent sur les modèles économiques de leurs cabinets. Il est fort probable que le temps d’appropriation des possibilités ouvertes par la loi sera plus court que pour d’autres réformes.

Rédaction Village de la Justice

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Notes :

[2... Pour détourner une célèbre phrase des années 80

[3Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées et développements dans D. Jensen, Cabinet d’avocats, Dalloz Référence, Dalloz 2013.

[4Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

[5Article 65 de la loi du 6 août 2015 : la loi donne au gouvernement un délai de 8 mois pour prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faciliter la création de sociétés ayant pour objet l’exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle et d’expert- comptable.

[6Des développements seront consacrés à ces questions dans la nouvelle édition de D. Jensen, Cabinet d’avocats, création et stratégie, organisation et gestion, Dalloz Référence dont la 3e édition est prévue été 2016 et dans un prochain numéro de la revue Dalloz avocats

[7La loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales.

[8Pour les rares personnes qui ne le sauraient pas, AGN-Avocats, ce sont ces avocats qui proposent leurs services à partir de boutiques donnant sur la rue.

[9CE 9 nov. 2015, n° 386296 : D. avocats 2015. 379, obs. Dargent.

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