E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
“Daily Motion : éditeur de contenu en ligne ou simple hébergeur de contenu ?” Par Déborah Journo, Avocat
Le Tribunal de grande instance de Paris a déjà eu, à plusieurs reprises, l'occasion de se prononcer sur le statut juridique à donner aux plateformes de partage de vidéos. Dans une affaire opposant les producteurs du film « Joyeux Noël » à Daily Motion, les juges ont écarté le statut d'éditeur pour retenir celui d'hébergeur (TGI Paris, 13 juillet 2007, Christian C, Nord-Ouest Production c/ SA DailyMotion, SA UGC Images). Ce n'est ici que bis repetita. Le (...)16 mai 2008 lire la suite
Un rapport sur la mise en application de la LCEN dresse un bilan du régime de responsabilité des hébergeurs
La commission des « affaires économiques, de l’environnement et du territoire » a élaboré un rapport sur la mise en application de la « loi dans la confiance dans l’économie numérique » (LCEN). Ce rapport, en cours de finalisation, aborde le statut des hébergeurs, institué par cette loi, et en dresse le bilan.25 mars 2008 lire la suite
La « syndication d’un flux RSS » peut entraîner la responsabilité du Webmaster en tant qu’éditeur de contenu
Un arrêt du tribunal de Grande Instance de Nanterre, statuant en référé, considère, sous certaines conditions, que le Webmaster d’un site Internet « syndiquant un flux RSS » peut engager sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenu, et non en tant qu’hébergeur. En l’espèce, le site « lespipoles.com » présentait un lien hypertexte renvoyant à un article publié sur le site « gala.fr ». Cet article insinuait que le réalisateur de « La Môme », Olivier Dahan, (...)6 mars 2008 lire la suite
Loi Chatel : ce qui change pour le consommateur dans le secteur des communications électroniques
La loi pour « le développement de la concurrence au service du consommateur » a été adoptée le 20 décembre 2007. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures, notamment dans le secteur des communications électroniques, afin de renforcer le pouvoir d’achat des consommateurs. Pour ce faire, le législateur tente de rendre ce secteur plus concurrentiel au bénéfice du (...)3 janvier 2008 lire la suite
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