E-commerce et statut des acteurs de l’Internet
Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010, Télécom Italia (Tiscali) contre Dargaud Lombard, Lucky Comics. Voilà une décision à ne pas oublier ! Pourquoi je dis ça moi ? Vous allez l’oublier…16 février 2010 lire la suite
La contrefaçon des produits et le commerce électronique, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
La distribution des produits est en complète mutation, le commerce traditionnel est rejoint par le commerce électronique, le web est devenu un acteur commercial incontournable.23 mars 2009 lire la suite
La France ouvre la porte aux jeux en ligne, une ouverture maîtrisée qui ne supprime pas toutes les zones d’ombre, par Diane Mullenex et Anabelle Richard, Avocates
Le 27 juin 2007 la Commission européenne adressait un avis motivé à la France condamnant les procédures pendantes devant les juridictions françaises contre les sites illégaux de paris en ligne. Il s’agissait d’une manifestation claire de la volonté de l’Union européenne de voir la France ouvrir le marché des jeux en ligne à la concurrence. Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 5 mars à Bercy, le Ministre du Budget, des Comptes publics et de (...)6 mars 2009 lire la suite
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