La présente note est consacrée aux nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales tunisien. La synthèse desdites dispositions concerne la mise en place de trois principes :
le renforcement du droit d’information et de communication des associés ;
la responsabilisation des gestionnaires ;
la mise en place des nouvelles règles d’une gestion sécurisée.
L’idée de base de ce document, est de mettre à la disposition du consommateur de la règle du droit, à savoir l’entreprise, une information facile et pratique.
Il ne s’agit pas d’une analyse approfondie du texte de lois, mais plutôt une lecture pratique des nouveautés.
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Adel EL FENDRI
Société professionnelle de conseils juridiques
Légal Investment & Business Consulting
