Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de régime fiscal est assujettie la cryptomonnaie à l’heure actuelle (...)8 juin 2022 lire la suite
Les arnaques aux sentiments prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de crypto-actifs aveuglés par leurs sentiments (...)6 juin 2022 lire la suite
Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le débiteur peut-il formuler des demandes reconventionnelles devant le juge de l’orientation afin d’obtenir la condamnation de la banque au titre de ses manquements en termes de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, au titre d’une disproportion ou de manœuvres dolosives ? (...)6 juin 2022 lire la suite
L’usurpation d’identité en matière de rachat de crédits. Par Charlyves Salagnon, Avocat.
Face à l'endettement de nombreux ménages ayant recours à des crédits à la consommation, certains escrocs imaginent se faire passer pour des courtiers afin de proposer le rachat des crédits à des taux quasi nuls. En réalité, ces escrocs, qui utilisent à dessin l'effigie de courtier bien connus [1], usurpent l'identité des clients pour leur faire souscrire un nouveau crédit, sans rembourser le précédent. Retour sur cette fraude qui se répand de plus en (...)4 juin 2022 lire la suite
Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques face à la fausse publicité qui mène à l’hameçonnage (...)3 juin 2022 lire la suite
Peut-on contester la décision d’un médiateur de banque ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l’intervention d’un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d’un tel différend, est impartial et indépendant de la banque.31 mai 2022 lire la suite
Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors, quelles sont les solutions possibles face à une escroquerie de plus en plus courante et innovante (...)4 mai 2022 lire la suite
Cautionnement : fin de la distinction entre les exceptions personnelles et celles inhérentes à la dette. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
Afin de ne plus traiter plus sévèrement les cautions ayant souscrit leur engagement avant l’entrée en vigueur de la réforme, la Cour de cassation considère désormais que la prescription biennale de l’article L218-2 du Code de la consommation constitue une exception inhérente à la dette dont la caution, qui y a intérêt, peut se prévaloir.26 avril 2022 lire la suite
Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la validité de la notification de la cession de créance mal faite au débiteur et solliciter par là même son droit à retrait litigieux et racheter la créance bancaire au prix très avantageux de la cession de créance ? Exemple jurisprudentiel ou le créancier a notifié la cession de créance au débiteur en confondant Saint-Raphaël dans le Var avec Saint-Raphaël en (...)26 avril 2022 lire la suite
La compliance : un nouveau mode de régulation pour les établissements de crédit. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
Nous vivons dans une société de risque, d’imprévisibilité et d’incertitude. La vie humaine s’est caractérisée depuis son commencement par l’instabilité et les crises qui bouleversent d’un seul coup les relations sociales et perturbent les transactions commerciales. D’ailleurs, la crise financière de 1929, les évènements d’entre les deux guerres mondiales, la guerre froide, la crise de 2008, la pandémie du covid-19, sont autant de crises qui démontrent les (...)20 avril 2022 lire la suite
Le PGE, outil privilégié au service de la politique du crédit. Par Armia Ata et Yanis Fellahi.
L’effacement de l'État de la politique du crédit a eu des conséquences négatives [2]. Les crises successives et la carence des banques privées qu’elles ont révélée, ont précipité la réhabilitation du rôle de l’État dans le financement de l’économie [3]. Le Prêt Garanti par L'Etat (PGE) repousse ainsi les limites d’un secteur bancaire entièrement privé, réticent à prendre de grands risques de (...)14 avril 2022 lire la suite
Frais de courtage hors TAEG : des principes juridiques clairs demeurent inappliqués. Par Laurent Denis, Juriste.
Alors que le principe retenu en 1966 pour le calcul du taux d’usure montre ses limites en période de hausse des taux, écartant du crédit des emprunteurs solvables, la détermination conforme du Taux Effectif Global (TEG) et notamment celui du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) des prêts immobiliers aux Consommateurs s’avère toujours aussi fondamentale.12 avril 2022 lire la suite
Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour embrasser l'ère numérique en matière d’offre (...)5 avril 2022 lire la suite
La situation de surendettement d’un associé d’une société civile. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
L'éligibilité de l'associé d'une SCI à la procédure de surendettement des particuliers dépend exclusivement de la nature des dettes du débiteur. La seule qualité d'associé d'une SCI ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures collectives et à l'exclure du champ d'application des dispositions relatives au surendettement des (...)5 avril 2022 lire la suite
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution. Par Bertrand Besnard, Avocat.
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en remboursement du solde du prêt souscrit par sa société… impécunieuse.31 mars 2022 lire la suite
Les plateformes de paiement en ligne : quels risques et avantages ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés de renommée mondiale, de PayPal à Lydia en passant par Wise. Dès lors, à quels intérêts et risques financiers les utilisateurs pourraient-ils être confrontés en usant de ces services intermédiaires de paiement (...)25 mars 2022 lire la suite
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté. Par Laurent Latapie, Avocat.
Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé ?24 mars 2022 lire la suite
Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée.5 mars 2022 lire la suite
Les influenceurs et la cryptomonnaie. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte [4] ou non averti n’est pas toujours en mesure (...)2 mars 2022 lire la suite
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