Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
La compliance : un nouveau mode de régulation pour les établissements de crédit. Par Elmostafa Hamdouche, Juriste.
Nous vivons dans une société de risque, d’imprévisibilité et d’incertitude. La vie humaine s’est caractérisée depuis son commencement par l’instabilité et les crises qui bouleversent d’un seul coup les relations sociales et perturbent les transactions commerciales. D’ailleurs, la crise financière de 1929, les évènements d’entre les deux guerres mondiales, la guerre froide, la crise de 2008, la pandémie du covid-19, sont autant de crises qui démontrent les (...)20 avril 2022 lire la suite
Le PGE, outil privilégié au service de la politique du crédit. Par Armia Ata et Yanis Fellahi.
L’effacement de l'État de la politique du crédit a eu des conséquences négatives [1]. Les crises successives et la carence des banques privées qu’elles ont révélée, ont précipité la réhabilitation du rôle de l’État dans le financement de l’économie [2]. Le Prêt Garanti par L'Etat (PGE) repousse ainsi les limites d’un secteur bancaire entièrement privé, réticent à prendre de grands risques de (...)14 avril 2022 lire la suite
Frais de courtage hors TAEG : des principes juridiques clairs demeurent inappliqués. Par Laurent Denis, Juriste.
Alors que le principe retenu en 1966 pour le calcul du taux d’usure montre ses limites en période de hausse des taux, écartant du crédit des emprunteurs solvables, la détermination conforme du Taux Effectif Global (TEG) et notamment celui du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) des prêts immobiliers aux Consommateurs s’avère toujours aussi fondamentale.12 avril 2022 lire la suite
Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour embrasser l'ère numérique en matière d’offre (...)5 avril 2022 lire la suite
La situation de surendettement d’un associé d’une société civile. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
L'éligibilité de l'associé d'une SCI à la procédure de surendettement des particuliers dépend exclusivement de la nature des dettes du débiteur. La seule qualité d'associé d'une SCI ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime des procédures collectives et à l'exclure du champ d'application des dispositions relatives au surendettement des (...)5 avril 2022 lire la suite
Dirigeants et procédures : deux astuces pour faire disparaître votre engagement de caution. Par Bertrand Besnard, Avocat.
Il est un contentieux assez usuel et commun en droit commercial qui est celui de “l’ex” dirigeant d’une société en liquidation judiciaire, qui se trouve soudainement poursuivi par sa banque en remboursement du solde du prêt souscrit par sa société… impécunieuse.31 mars 2022 lire la suite
Les plateformes de paiement en ligne : quels risques et avantages ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des sociétés de renommée mondiale, de PayPal à Lydia en passant par Wise. Dès lors, à quels intérêts et risques financiers les utilisateurs pourraient-ils être confrontés en usant de ces services intermédiaires de paiement (...)25 mars 2022 lire la suite
Responsabilité de l’établissement bancaire et contrat d’assurance groupe inadapté. Par Laurent Latapie, Avocat.
Lors de la conclusion d’un contrat de prêt, l’établissement bancaire engage t’il sa responsabilité en cas d’inadéquation du contrat d’assurance groupe souscrit par l’emprunteur notamment au motif pris de l’âge dépassé ?24 mars 2022 lire la suite
Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée.5 mars 2022 lire la suite
Les influenceurs et la cryptomonnaie. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte des risques, qu’un néophyte [3] ou non averti n’est pas toujours en mesure (...)2 mars 2022 lire la suite
Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (2/2) : la prépondérance des normes du HCSF. Par Laurent Denis, Juriste.
Le Droit se fixe donc pour objectif de préserver les emprunteurs particuliers du risque d’endettement excessif en crédit immobilier. Les obligations dites précontractuelles (en référence au contrat principal de prêt) délivrées par les Distributeurs bancaires (agences directes des établissements de crédit et Intermédiaires bancaires) exercent cette fonction primordiale. Mais s’y ajoutent depuis le 1er janvier 2022 les principes d’octroi du Haut Conseil de (...)24 février 2022 lire la suite
Le désordre s’accroît dans l’octroi du crédit immobilier aux consommateurs (1/2) : l’enchevêtrement des normes. Par Laurent Denis, Juriste.
L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux Consommateurs. Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de crédit immobilier aux Consommateurs visant à « prévenir une dynamique excessive de l’endettement des ménages (sic) » [5]. Depuis le 1er janvier 2022, le HCSF présente ces « normes » limitant l’octroi de crédit immobilier comme (...)22 février 2022 lire la suite
La discrimination à l’IBAN européen. Par Lilas Sansa Umba, Juriste.
L’émergence des banques de nouvelle génération ou néobanques a permis à certains consommateurs français de bénéficier de comptes bancaires domiciliés dans un autre pays d'Europe. Accessibles sans conditions de revenus, les bénéficiaires de ces comptes sont souvent des personnes en situation d’interdiction bancaire, des entrepreneurs sans revenus fixes ou des jeunes. Ces clients de néobanques européennes se voient parfois refuser des opérations bancaires (...)10 février 2022 lire la suite
Nullité d’une caution pour dol en raison d’un défaut d’information. Par Florian Desbos et Laurie Lherbier, Avocats.
Le Tribunal Judiciaire de Lyon (TJ Lyon, 4 janvier 2022, n°19/01109), comme avant lui la Cour d’appel de Rouen (CA Rouen, ch. civ. et com., 17 décembre 2020, n°19/00230) a jugé que le défaut d’information peut constituer une réticence dolosive de nature à entraîner la nullité de l’acte de cautionnement.10 février 2022 lire la suite
Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font qu’augmenter, il est important de comprendre comment ces dernières s’organisent, pour les reconnaître et donc s’en protéger. Zoom sur l’une d’entre elles, étape par étape…9 février 2022 lire la suite
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses. Par Christian Renaud.
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une entreprise.7 février 2022 lire la suite
Les plateformes d’échanges décentralisées (dex) : la nécessité d’une forte régulation ? Par Aurélien Kawka, Etudiant.
De la même manière que les ICOs (Initial Coin Offerings) en 2017, la finance décentralisée (DeFi) est le secteur qui aura le plus évolué au cours de l’année 2021. Par conséquent, dans la même optique que la régulation des ICOs par la loi Pacte du 22 mai 2019, il apparait opportun d’envisager de manière prospective, les possibilités dont le régulateur pourra se saisir pour encadrer cet (...)25 janvier 2022 lire la suite
La différenciation entre garantie autonome et cautionnement. Par Mikaël Le Bot, Avocat.
En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de revenir sur les critères qui permettent de distinguer ces deux notions.13 janvier 2022 lire la suite
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