Par Alexandre Blondieau, Avocat.
 
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Droit à l’image et à la vie privée : Jennifer fait condamner le magazine « Public ».

Dans un jugement du 29 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris constate les atteintes à la vie privée et au droit à l’image dont la chanteuse Jennifer a été victime.

La chanteuse Jennifer était représentée en couverture de l’hebdomadaire « Public » du 21 mars 2014 avec un titre révélant sa grossesse et évoquant sa vie sentimentale. Au sein du journal, l’article montrait d’autres photographies de Jennifer à la plage en Corse avec son compagnon, agrémentées de commentaires sur leur relation et leurs activités.
Agissant sur le fondement de l’article 9 du Code civil, pour atteinte à la vie privée et à son droit à l’image, la chanteuse demandait une somme de 49.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, ainsi qu’une publication judiciaire sous astreinte.

La star a notamment fait valoir que le magazine Public publiait régulièrement des articles sur sa vie privée, illustrés de clichés pris et publiés sans son autorisation, dans un processus assimilable à un roman-photo dont elle serait le personnage principal.

A l’inverse, l’éditeur de Public, la société Hachette Philipacchi, mettait en avant la complaisance dont avait fait preuve la chanteuse au sujet de sa vie privée lorsqu’elle avait évoqué à plusieurs reprises sa vie sentimentale et familiale dans plusieurs interviews, notamment dans le magazine « Elle ».

Mais le Tribunal retient que Jennifer ne s’était jamais publiquement exprimée sur sa grossesse qui n’était d’ailleurs pas apparente lors de ses prestations professionnelles à l’époque.

Dans son jugement du 20 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris relève que « ces digressions sur des éléments appartenant à la sphère protégée de la vie privée méconnaissent les droits que lui reconnaît l’article 9 du Code civil » et que « de même, les clichés photographiques la représentant, pris et publiés sans son autorisation portent atteinte à son droit à l’image ».

La juridiction retient également « que la répétition de ces articles attentatoires au respect dû à la vie privée et au droit à l’image de Jenifer BARTOLI, démontre non seulement la surveillance intrusive dont elle est l’objet, mais également l’exploitation de sa vie privée par la transformation faite de sa personne en personnage d’un feuilleton dont le journal écrit les épisodes, la dépossédant ainsi de sa propre personnalité ».

En revanche, il est jugé que la demande de publication judiciaire paraît disproportionnée, et il n’est pas fait droit à la demande d’interdiction de republication des clichés incriminés, toute nouvelle publication ayant lieu aux risques et périls de la société Hachette Filipacchi.

Le Tribunal tient également compte de la complaisance dont a pu faire preuve Jennifer avec les médias auparavant et lui alloue une somme de 6.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image.

Alexandre BLONDIEAU

Avocat à la Cour

www.blondieau-avocats.com

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