Etre Membre du Conseil de l’Ordre à Paris, ça veut dire quoi ?

Pendant la campagne, les candidats que nous étions avons fréquemment été questionnés sur l’utilité d’un membre du Conseil de l’Ordre.

Plus précisément, j’ai ressenti un besoin réel des confrères de comprendre le sens d’un engagement pour une institution qui leur semble lointaine, voire parfois étrangère.

Une fois élue et le mandat débuté au 1er janvier 2014, la même question revenait continuellement, tant de la part de confrères, que de non juristes : « mais en quoi consiste un mandat d’élu au Conseil de l’Ordre ? »

Il faut bien avouer que répondre simplement à cette question pourtant simple est loin d’être une évidence tant l’activité est dense, intense et diverse.

Ainsi, pour ma première année de mandat, j’ai été affectée à plusieurs commissions techniques :

◾Omissions financières : nous recevons en audience les confrères en difficultés financières pour les orienter dans la poursuite de leur activité ;

◾Respect du contradictoire : traitement de dossiers dans lesquels un différend lié au respect du contradictoire oppose deux confrères, rédaction d’un avis et le cas échéant, convocation des confrères pour une audition. En moyenne 550 dossiers par an traités par le service ;

◾Succession d’avocats : traitement de dossiers dans lesquels la succession de confrères pour l’intérêt d’un même client entraîne des difficultés, rédaction d’un avis et le cas échéant, convocation des confrères pour une audition. En moyenne 400 dossiers par an traités par le service ;

◾Déontologie générale : traitement de dossiers dans lesquels toute question de déontologie se pose (entre confrères ou entre un avocat et un tiers), rédaction d’un avis et le cas échéant, convocation des confrères pour une audition. En moyenne 1.600 dossiers par an traités par le service ;

◾Ducroire : traitement de dossiers dans lesquels un différend lié au paiement d’honoraires oppose deux auxiliaires de justice et rédaction d’un avis. En moyenne 560 dossiers par an traités par le service ;

Ces commissions techniques représentent une masse de travail considérable.

A cela s’ajoutent les visas.
En effet, il est d’usage que les membres du Conseil de l’Ordre en première année soient affectés aux visas. Rappelons que tout acte visant un auxiliaire de justice doit être soumis au visa du bâtonnier. En moyenne une quinzaine d’actes parviennent chaque jour au service des visas que chaque membre du Conseil de l’Ordre doit traiter dans l’après-midi même de leur réception, après en avoir pris connaissance. Une fois par mois un binôme se répartit une semaine de demandes de visas et trois heures minimum sont nécessaires à chaque fois pour traiter l’ensemble des demandes reçues sur une journée.

Les membres du Conseil de l’Ordre sont également présents pour répondre aux questions de déontologie des confrères en assurant la permanence de déontologie.
Ainsi, au moins une demi-journée par mois, nous sommes au Palais pour entendre et recevoir les confrères ayant des questions d’ordre déontologique pour lesquelles une étude plus approfondie n’est pas requise.

Outre évidemment toutes les sollicitations au titre de membre du Conseil de l’Ordre référent.

Nous participons également à des commissions ordinales professionnelles, au nombre de trois pour ma part :
◾Secrétaire adjoint de la commission Solidarité / Qualité de vie ;
◾Membre de la commission Affaires Publiques (activité de lobbying ) ;
◾Membre de la délégation Femmes.

Enfin, j’ai également été désignée instructeur dans des procédures visant des confrères ayant commis des manquements déontologiques graves. La procédure se déroule à l’identique des instructions classiques (audition, rapport d’instruction).

Ces différentes missions, ainsi que le Conseil de l’Ordre (désormais toutes les deux semaines) prennent au minimum une journée et demie par semaine.

Mais cet investissement en temps, qui va en augmentant chaque année, peut être doublé voire davantage, lorsque vous organisez un évènement ou que vous produisez un rapport.

L’organisation de la Journée de la Femme le 7 mars 2014 a exigé un temps de préparation de près d’une semaine à temps complet.

La rédaction du rapport La Parentalité chez les avocats a dû me nécessiter une vingtaine d’heures.

L’investissement est donc colossal car naturellement le temps passé pour les missions de l’Ordre n’est pas consacré à une activité lucrative.

En effet, rappelons à toutes fins utiles que le mandat de membre du Conseil de l’Ordre est parfaitement bénévole.

Et qu’être au Conseil de l’Ordre ne permet pas d’obtenir le moindre dossier, contrairement à ce que certains peuvent laisser entendre.

Cependant, l’intérêt que présente un tel mandat est à la hauteur de l’investissement requis : passionnant, gratifiant, instructif et une expérience humaine très riche.

Participer à la vie de la profession est à la portée de tous, dès lors qu’on se sent prêt à s’investir un peu pour cela.