L’heure est aujourd’hui à la mise à mort sur la place publique des golden parachutes… et de leurs bénéficiaires. A l’évidence, le paiement d’une somme importante à un dirigeant qui laisse sa société dans une situation financière dégradée n’est pas pour redonner confiance aux investisseurs et en particulier aux « petits porteurs ». Et bien oui, il est certainement immoral de récompenser un dirigeant pour sa mauvaise gestion passée.
Pour autant, il est permis de s’interroger sur la pertinence des récentes recommandations de l’association française des entreprises privées et du Medef ainsi que sur les dispositions figurant dans la première partie du projet de loi de finance 2009. En effet, les réponses, principalement fiscales, apportées à la crise actuelle entourant l’existence et les abus des golden parachutes sont-elles pertinentes ?
D’expérience, les dirigeants ayant un profil international sont très sensibles aux conditions financières qui leur sont proposées par les entreprises désirant les embaucher. En tant qu’avocat, la problématique financière ainsi que l’optimisation fiscale de la rémunération demeurent des sujets de négociations cruciaux. Si la rémunération des dirigeants et en particulier la fiscalité liée aux stock-options et golden parachutes continuaient à s’alourdir, cela créerai des difficultés croissantes pour attraire les meilleurs talents dans les entreprises françaises.
Or, les entreprises françaises ont besoin plus que jamais d’attirer des managers de qualité pour gérer leurs affaires, surtout dans la période agitée actuelle.
Dès lors, la vraie question ne serait-elle pas plutôt la problématique plus générale de la performance de nos entreprises et le partage des profits ?
Un rééquilibrage du partage des profits entre dirigeants et salariés ne serait-il pas préférable à l’alourdissement de la fiscalité des revenus des dirigeants (quel que soit la nature de ces revenus) ?
Les réponses à apporter à la crise actuelle entourant la rémunération des dirigeants me semblent devoir donc préserver l’attractivité des entreprises françaises tout en rééquilibrant le partage des fruits de la croissance et ainsi favoriser la cohésion sociale.
Ce n’est pas, a priori, la voie que semble prendre le patronat et le législateur.
Une analyse de Frédéric Ichay, avocat associé en charge du département Fusions-Acquisitions et Droit des Sociétés du cabinet d’avocats Ichay & Mullenex associés.
