Les tarifs administratifs pour la création/modification d’une entreprise sont-ils les mêmes partout ?

Par Sophie Gallois.

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Explorer : # frais administratifs # création d'entreprise # annonces légales # immatriculation entreprise

Lorsqu’on souhaite créer ou modifier son entreprise, outre les différentes démarches nécessaires, peuvent s’ajouter des frais d’immatriculation d’une entreprise. A quoi sont-ils dus et à qui ? Sont-ils les mêmes partout ? Quelles sont les meilleures solutions pour éviter de se retrouver avec des frais jusqu’au cou ? On vous aide à y voir plus clair.

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Pourquoi des frais ?

Des frais, encore des frais, toujours des frais… Quand on cherche à créer son entreprise ou même à la modifier, on a vite l’impression de devoir constamment s’acquitter de frais multiples qui, à force de s’accumuler, représentent une somme vite conséquente. En ce qui concerne les frais administratifs, on peut se demander ce à quoi ils correspondent. En effet, entre les différentes démarches nécessaires à la fondation d’une entreprise viennent s’ajouter des frais d’immatriculation d’une entreprise. Qui payer et pourquoi ?

Ces coûts diffèrent selon l’entreprise que vous souhaitez créer. Les facteurs qui entrent en jeu sont le type d’entreprise et la nature de l’activité. Par exemple, se déclarer auto-entrepreneur peut très bien se faire entièrement gratuitement. Au contraire, certaines entreprises sont tenus de s’assujettir à la double immatriculation RM/RCS et doivent donc s’acquitter de frais supplémentaires. Ces coûts sont donc variables mais peuvent vitre être conséquents. Si un commerçant indépendant doit être immatriculé au RCS, il devra s’acquitter de 26,68 euros, alors qu’un commerçant en micro-entreprise n’a aucune frais à payer pour être immatriculé au RCS. Pour vos annonces légales, quels sont les tarifs ?

Les statuts sont donc différents et, avec eux, les frais d’immatriculation d’une entreprise sont plus ou moins élevés. Alors, de quoi avez-vous besoin et à combien s’élèveront vos frais ? Quelques données pour vous permettre de vous y retrouver.

Selon votre situation et vos besoins

Pour créer une entreprise, il faut s’acquitter de différentes obligations administratives qui peuvent avoir un certain coût. Si vous vous lancez en libéral ou en auto-entrepreneur, vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF. L’inscription étant gratuite, vous n’aurez aucun frais à avancer. Il en va de même pour les commerçants en micro-entreprise. Par contre, si les frais d’immatriculation d’une entreprise artisanale sont nuls, il faudra tout de même s’acquitter de 260 euros pour le SPI. A noter que ce montant peut évoluer selon les départements ! Il vous est donc nécessaire de vous renseigner au préalable.

Les frais qui vont, eux, différés, sont les frais liés à la publication d’une annonce légale. En effet, les journaux qui publient des annonces légales peuvent proposer des tarifs différents. En moyenne, cela représente 200 euros pour les SARL, EURL, SNC ou Sociétés Civiles. Pour une Société Anonyme, ils s’élèvent en général à 230 euros. Il faut donc vous renseigner auprès du journal qui vous intéresse concernant leurs tarifs et les justifications de ceux-ci. Ces formalités administratives représentent un investissement, il faut donc prendre son temps avant de se décider et comparer à la fois les prix et les offres proposées.

Choisir son journal d’annonces légales

De l’annonce légale de la création d’une entreprise à la simple annonce relative à une modification de statut, il n’est pas toujours simple de choisir son journal.
Méfiance toutefois, certains journaux n’hésitent pas à rajouter des lignes supplémentaires et inutiles pour augmenter votre facture. Ce que vous devez publier : convocation aux assemblées, publication des comptes annuels, et les obligations en matière d’immatriculation de société.

Évidemment, comparez le prix à la ligne. Cela dit, les différentes propositions et suppléments des divers journaux (relecture, mise en forme) peuvent avoir un intérêt. Prenez votre temps pour ne pas multiplier les frais d’immatriculation d’une entreprise !

Sophie Gallois

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