Licenciement économique
Transfert d’entreprise : quels impacts sur les contrats de travail depuis la Loi Travail et l’Ordonnance Macron ? Par Chudakova Valentyna, Juriste.
La règle d’ordre public de transfert de plein droit des contrats de travail, en cas de transfert d’entreprise, a subi un profond bouleversement depuis la loi Travail. En effet, la Loi Travail du 8 août 2016 a amorcé un assouplissement aux règles du transfert d’entreprise, favorisant des licenciements en cas de transfert d’activité des grandes entreprises. L’Ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a poursuivi cette évolution, en autorisant des (...)5 décembre 2017 lire la suite
Licenciement économique : les offres de reclassement internes peuvent être collectives ! Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
En cas de licenciement économique, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la sécurisation des relations de travail assoupli désormais les conditions de mise en œuvre de l’obligation de reclassement interne sur le territoire national.13 novembre 2017 lire la suite
Licenciement économique : périmètres d’appréciation de la cause économique et de l’obligation de reclassement après l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Par Chudakova Valentyna, Juriste.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (dite ordonnance Macron) bouleverse véritablement le licenciement économique en ce qu’elle limite le périmètre d’appréciation de la cause économique au territoire national. Elle réduit également le périmètre de recherche de reclassement au territoire national, étant précisé que cette recherche de reclassement devra dorénavant s’effectuer au (...)30 octobre 2017 lire la suite
PSE et salariés protégés. Par Gilles Courtois, Juriste.
Selon un arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 19 juillet 2017, lorsque la décision de validation/homologation du PSE prise par la direccte est annulée en justice, cela emporte, de facto, la remise en cause, sauf exceptions, de l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail à l’égard des salariés protégés.28 août 2017 lire la suite
La flexisécurité : une quête des relations sociales du XXIème siècle. Par Christophe Dumez, Avocat.
L'heure est au changement dans les relations de travail, notamment par le biais des aménagements attendus du Code du travail. Le modèle sous-tendu de ces aménagements est peu ou prou le modèle danois dit de la « flexisécurité ». Que représente ce modèle social, quelle est son histoire, quel(s) impact(s) est-il susceptible de créer sur les relations sociales ? Cet article tente de manière succincte de présenter ce modèle tant attendu... ou tant (...)26 juillet 2017 lire la suite
PSE et égalité de traitement. Par Gilles Courtois, Juriste.
Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 29 juin 2017, les salariés qui ont été licenciés dans le cadre d’un premier PSE ne peuvent tirer parti du principe d’égalité de traitement pour revendiquer le bénéfice d’avantages plus favorables contenus dans un second PSE élaboré ultérieurement dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif (...)11 juillet 2017 lire la suite
Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu’ici reconnues par la jurisprudence, ainsi qu'elle précise la notion de « difficultés économiques ».10 mai 2017 lire la suite
How to make an employee redundant in French law. By Alain-Christian Monkam, Attorney.
The French laws of redundancy are complex and they change all the time. A piece of legislation dated 8 August 2016 and relating to 'travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels' (named 'Loi El Khomri' after its minister) has brought new amendments applicable since 1 December 2016.14 avril 2017 lire la suite
La nouvelle définition des difficultés économiques dans la loi Travail du 8 août 2016 : une clarification, ou une nouvelle source de complications ? Par Nathalie Cazeau, Avocat.
La loi Travail du 8 août 2016 a tenté de clarifier la définition du licenciement économique. Les praticiens du droit du travail ne peuvent que se féliciter de cette tentative de clarification, dont le but est de renforcer la sécurité juridique des licenciements. La loi Travail est en effet venue enrichir l’article L 1233-3 du Code du travail, en donnant diverses précisions d’importance, qu’il faut bien comprendre, avant de mettre en œuvre un (...)1er février 2017 lire la suite
Licenciement économique : de nouveaux motifs à compter du 1er décembre. Par Nathalie Lailler, Avocat.
A compter du 1er décembre 2016, de nouveaux motifs économiques de licenciement font leur entrée dans le code du travail, suite au vote de la" loi travail" [1] dont les mesures s'échelonnent dans le temps.3 décembre 2016 lire la suite
Les prescriptions en droit du travail : attention aux très courts délais. Par Didier Reins, Avocat.
Il existe en droit du travail plusieurs délais de prescription selon la question posée. Certains d'entre eux sont particulièrement courts et sont autant d'invitations à une extrême prudence. Il en est plus spécialement du délai de 12 mois donné au salarié qui entend contester son licenciement pour motif économique lorsque celui-ci a signé un contrat de sécurisation (...)20 octobre 2016 lire la suite
Loi « Travail » : que devient le motif économique de licenciement ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite loi « Travail », fait évoluer le motif économique de licenciement, dans le but de sécuriser les solutions applicables. Si certaines précisions sont apportées, il est permis de penser que les litiges ne cesseront pas pour autant.30 septembre 2016 lire la suite
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique. Par Dalila Madjid, Avocat.
La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » a été promulguée le 8 août 2016, publiée au Journal officiel du 9 août 2016 et s'applique à partir du 10 août 2016.6 septembre 2016 lire la suite
Licenciement pour motif économique et reclassement externe : au sujet des commissions territoriales de l’emploi. Par Stéphane Vacca, Avocat.
L’ANI de 1969 n’est pas d’application autonome. Si les partenaires sociaux n’ont pas prévu de commission paritaire territoriale avec mission d’aide aux reclassements externes en cas de licenciements pour motif économique, l’employeur n’est pas tenu d’en saisir une sur le seul fondement de l’ANI de 1969, même si l’accord collectif se réfère à cet ANI. (Cass. soc. 11/07/2016 (...)22 juillet 2016 lire la suite
I Télé doit-elle mettre en œuvre un PSE dans le cadre de la fin de collaboration de 50 journalistes sous CDDU ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
En juin 2016, I Télé a annoncé la fin de collaboration de 50 journalistes en employés sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Suite à cette annonce, les salariés d’I Télé ont fait grève pendant 4 jours du 27 au 30 juin 2016.1er juillet 2016 lire la suite
Invalidation du PSE : de l’intérêt de s’assurer de la qualité des signataires de l’accord collectif. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Faute de s’assurer de la qualité des signataires de l’accord collectif mettant en œuvre le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), l’employeur s’expose imprudemment à l’invalidation de l'homologation du PSE et consécutivement des licenciements économiques notifiés dans son prolongement.6 juin 2016 lire la suite
Un plan de départ volontaire ne dispense pas toujours l’employeur de son obligation de reclassement interne. Par Pascal Forzinetti, Avocat.
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut s’exonérer de son obligation de reclassement interne en cas de plan de départ volontaire (Cass. soc. 19 mai 2016, n° 15-12.137 à 15-12.148).2 juin 2016 lire la suite
Le suivi du plan de sauvegarde de l’emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le plan de sauvegarde de l’emploi (ci-après « PSE »), destiné à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre, doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés envisageant le licenciement d’au moins 10 salariés dans une même période de 30 jours. L’importance du PSE justifie un suivi rigoureux.12 avril 2016 lire la suite
Co-emploi de salariés dans un groupe de sociétés. Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.
Le co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence permettant de reconnaître qu’un salarié a plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail et d’imputer ainsi certaines obligations et responsabilités à une personne autre que celle qui a signé le contrat de travail.7 avril 2016 lire la suite
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