Licenciement : vue générale, procédure...
Les erreurs à éviter lors d’une procédure de licenciement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Découvrez dans cet article les erreurs à éviter lors d'une procédure de licenciement avec l'aide d'un avocat en droit du travail. Apprenez comment éviter ces erreurs grâce à nos conseils pratiques, et découvrez comment l'avocat en droit du travail peut vous accompagner tout au long de la procédure pour garantir le respect des règles en vigueur.17 mars 2023 lire la suite
Alerte sur le régime de faveur de l’indemnité transactionnelle ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2023 (CAA Paris 14-2-2023, n° 21PA03377), la Cour administrative d’appel de Paris valide un redressement fiscal portant sur une indemnité transactionnelle versée en réparation d’un licenciement. Cette décision crée une insécurité juridique malvenue en la matière.8 mars 2023 lire la suite
Réflexions sur la réparation du préjudice né du licenciement. Par Guillaume Escudié, Avocat.
« Tout le préjudice mais rien que le préjudice ». Cette règle de responsabilité civile enseignée dès les premières années de la faculté de droit ne s’applique pas systématiquement devant les juridictions prud’homales.2 mars 2023 lire la suite
Le salarié qui s’est vu notifier une mise à pied peut-il contester cette sanction ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Il existe deux types de mise à pied : La mise à pied disciplinaire : qui vise à sanctionner le salarié d’une sanction qu’il aurait commise, La mise à pied conservatoire : qui vise à écarter un salarié de l’entreprise le temps de la procédure de la licenciement. Que ce soit dans une situation comme dans l’autre, le salarié peut contester cette (...)1er mars 2023 lire la suite
Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un motif autre que l’inaptitude. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 8 Février 2023, la Cour de cassation affirme que les dispositions des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail, qui sont d’ordre public, font obstacle à ce que l’employeur prononce un licenciement pour un autre motif que l’inaptitude, l’engagement antérieur d’une procédure de licenciement pour une autre cause étant indifférente.16 février 2023 lire la suite
Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Si l’irrégularité de la situation d’un travailleur étranger constitue une cause objective justifiant la rupture de son contrat de travail, elle n’est pas constitutive en soi d’une faute grave [1].15 février 2023 lire la suite
Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 8-2-2023, n° 21-16.258) vient de rappeler que lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, les dispositions d’ordre public des articles L1226-2 et L1226-2-1 du Code du travail font obstacle à ce que l’employeur prononce un licenciement pour un motif autre que l’inaptitude, même s’il a engagé antérieurement une procédure de licenciement pour une autre (...)13 février 2023 lire la suite
Le licenciement du salarié étranger en situation d’emploi illicite. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire pour la période antérieure à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger en situation d’emploi illicite, hors faute grave.13 février 2023 lire la suite
La nullité du licenciement : motifs et conséquences. Par Florent Suxe, Avocat.
le licenciement nul est un licenciement injustifié. La différence réside dans la nature des motifs injustifiés du licenciement, qui, alors, révèle une faute de l’employeur d’une particulière gravité, que le législateur a érigé en motif d’annulation du licenciement.4 février 2023 lire la suite
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en droit sénégalais. Par Oumar Ly, Juriste.
Le licenciement pour motif personnel est celui fondé sur un motif inhérent à la personne du travailleur tel que l'insuffisance professionnelle. En droit sénégalais, le licenciement pour insuffisance professionnelle est prévu par certains textes spéciaux. Par ailleurs, ce type de licenciement est soumis au droit commun du travail sénégalais bien qu'il ne soit pas expressément prévu par le Code du travail (...)3 février 2023 lire la suite
Licenciement pour inaptitude : gare à la motivation ! Par Xavier Berjot, Avocat.
La procédure du licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 14-12-2022, n° 21-17.664) en fournit une nouvelle illustration.23 janvier 2023 lire la suite
Les critères d’ordre de licenciement. Par Judith Bouhana, Avocat.
La situation est la suivante : vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord collectif et à défaut par la loi qui permettent d’assurer que les choix opérés par l’employeur ont été légitimes, loyaux et non discriminants. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 2022 sur les critères d’ordre de (...)2 janvier 2023 lire la suite
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.19 décembre 2022 lire la suite
Dispense du préavis de licenciement à l’initiative du salarié : une précision importante... Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 7 décembre 2022 (n°21-16.000), la Cour de cassation considère que la renonciation à l’exécution du préavis, sollicitée par le salarié avant la notification du licenciement, n’est pas valable.13 décembre 2022 lire la suite
Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour inaptitude ne s'étend pas à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe, rappelle la Cour de cassation (Cass. soc. 16-11-2022, n° 21-12.809). Les faits de cette affaire sont intéressants.6 décembre 2022 lire la suite
Licenciement : la protection du salarié après la naissance de son enfant. Par Avi Bitton et Justine Roure, Avocats.
Le salarié qui devient père bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quelle est la durée de la période de protection ? Quelles sont les limites de cette protection ? Quelles sont les sanctions du licenciement notifié en violation de cette protection ?30 novembre 2022 lire la suite
Journalistes : la commission arbitrale fixe l’indemnité de licenciement nonobstant la décision prud’homale. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14.816), publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que la commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l'article L7112-4 du Code du travail pour réduire ou supprimer l'indemnité de licenciement due au journaliste en cas de faute grave ou de fautes répétées, doit, pour fixer le quantum ou supprimer cette indemnité, apprécier la gravité ou l'existence des fautes alléguées, sans que la (...)18 novembre 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
La cessation d'activité de l'entreprise peut caractériser l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre 2022 n° 20-17.501 Bull. - confirmation de jurisprudence).15 novembre 2022 lire la suite
Lettre de licenciement faisant référence à l’action prud’homale d’un salarié = nullité du licenciement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Zuzanna Klimek, Juriste.
Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-11.101) de la Cour de cassation, la chambre sociale affirme que la seule référence, dans la lettre de licenciement, à la procédure contentieuse engagée par un salarié contre son employeur est constitutive d'une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice, rendant le licenciement nul.15 novembre 2022 lire la suite
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