Dommage et responsabilité, Droit des assurances
Indemnisation des dommages corporels : les démarches à suivre. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d'assurer l'indemnisation intégrale des dommages corporels subis sont nombreuses. Il est important de connaître le processus d'indemnisation de ces préjudices afin que la victime ne soit pas lésée en raison d'une sous-évaluation de ses (...)17 avril 2021 lire la suite
Professionnels accueillant des équidés : Pensions impayées, quelles responsabilités et quels recours ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Comment réagir en cas de pensions impayées, quelles sont les obligations dont le professionnel reste tenu, comment peut-il restituer le cheval en préservant ses droits, quelles sont les avancées légales envisagées, voici quelques points qui seront abordés à travers l’examen d’un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers.7 avril 2021 lire la suite
Non-paiement du loyer ? Comment procéder en cas de rupture de contrat en Espagne. Par Gregorio Riber, Avocat.
Lorsque le locataire d’un bien immobilier ne paie pas son loyer (c’est-à-dire, lorsqu’il n’effectue pas le paiement dans le délai convenu dans le contrat), nous sommes confrontés à une violation du contrat de location par le locataire/preneur qui donne à l’autre partie (propriétaire/bailleur) le droit de résilier le contrat et d’exiger l’exécution de l’obligation de (...)30 mars 2021 lire la suite
L’indemnisation du préjudice d’affection de la victime indirecte d’un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Un accident de la circulation bouleverse tous ceux qui y sont confrontés. Le préjudice d’affection vient indemniser le préjudice moral des victimes indirectes. En effet, si la victime directe de l’accident a le droit d’obtenir l’indemnisation intégrale de ses préjudices, les victimes par ricochet ou victimes indirectes peuvent aussi être indemnisées au titre du préjudice d’affection, en fonction de la survie ou du décès de la victime (...)9 mars 2021 lire la suite
Sous-location et Airbnb : On fait le point ! Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
On ne présente plus la célèbre plateforme de mise en relation entre d’un côté les propriétaires ou locataires de biens immobiliers qui proposent lesdits biens à la location de courte durée et, de l’autre, la ou les personnes désireuses d’y séjourner.3 mars 2021 lire la suite
Quels recours en cas d’autofinancement photovoltaïque mensonger ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 19 janvier 2021, la Cour d’appel de Grenoble (RG n°18/05290) a sanctionné un vendeur et une banque pour tromperie sur l’autofinancement de panneaux photovoltaïques et fausses signatures sur l'ordre de déblocage du crédit.18 février 2021 lire la suite
L’indemnisation des victimes et le serpent de mer de l’état antérieur et de la prédisposition. Par Hervé Gerbi, Avocat.
C’est un grand classique du débat nourri entre assureurs et avocats de victimes : quelle place donner à l’état antérieur ou à la prédisposition en matière d’évaluation du dommage corporel ?17 février 2021 lire la suite
Assurances de prêts bancaires : nullité des contrats en cas de fausse déclaration. Par Daisy Labecki, Avocat.
Dans un arrêt rendu récemment par la Cour d’appel de Reims, les conseillers ont dû s’interroger sur la validité de contrats d’assurance garantissant le remboursement de différents prêts professionnels souscrits par un assuré n’ayant pas déclaré son traitement pour l’hypertension artérielle (HTA), alors même que le décès survenu est sans lien avec l’absence de déclaration (...)16 février 2021 lire la suite
Condamnation inédite d’un vendeur pour indépendance énergétique manquée. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 27 janvier 2021, le tribunal Judiciaire de Draguignan a tranché la question inédite en justice de l'indépendance énergétique promise et non respectée par un vendeur photovoltaïque à des consommateurs.15 février 2021 lire la suite
La responsabilité du fait du bâtiment. Par Hélène Pichereau Samson, Avocat.
En droit français, la responsabilité du fait du bâtiment est prévue à l'article 1386 du Code civil. C'est une responsabilité délictuelle que l'on retrouve également en droit étranger, notamment en droit belge en droit suisse et en droit italien. Trois conditions doivent être réunies pour engager cette responsabilité : un bâtiment, une ruine du bâtiment, un vice de construction ou un défaut (...)10 février 2021 lire la suite
Victimes d’un accident ou d’une agression : quels sont vos droits à être indemnisé ? Par Johann Petitfils-Lamuria, Avocat.
Percuté par une voiture ? Un deux-roues ? Vous ou l’un de vos proches avez été agressé physiquement/sexuellement sur son lieu de travail ou dans la rue ? Toutes les victimes d’accident ou d’agression, ainsi que leurs proches, ont droit à être indemnisées financièrement. Cette action personnelle en indemnisation vous laisse 10 ans pour agir en (...)9 février 2021 lire la suite
Comment engager la responsabilité d’un notaire ? Par Romain Daubié, Avocat.
Il est possible d’engager la responsabilité d’un notaire ou d’un ancien notaire ayant quitté la profession. Comme tous les professionnels, un notaire est responsable de ses fautes ou manquements. Cette procédure est d’autant plus facile que le notaire aura la charge de la preuve dans bien des situations, ce qui facilite l’indemnisation.26 janvier 2021 lire la suite
Le principe d’identité des fautes contractuelles et délictuelles. Par Louis Tandonnet, Avocat.
Dans le cadre de leur contentieux client, un certain nombre de société de location financière voient leurs demandes rejetées par les juridictions au motif que la société cliente n’aurait pas reçu de la société fournisseur les éléments nécessaires pour remplir ses obligations et notamment les documents techniques permettant la désinstallation et la restitution des biens objet du contrat de location financière, notamment dans le cas de sites (...)20 janvier 2021 lire la suite
Le mécanisme de subrogation en assurance de dommages : vers un équilibre des intérêts. Par Brahim Lafoui, Etudiant.
Sur la base de l’article L121-12 du Code des assurances, l’assureur privé de son recours subrogatoire du fait de son assuré est susceptible de lui opposer la déchéance de son droit à indemnisation. Sur ce point, la Cour de cassation a apporté des précisions quant aux conditions de l’exception de subrogation, propices à une réflexion sur la place que tient ce mécanisme dans le fonctionnement de l’assurance de (...)6 janvier 2021 lire la suite
La notion de force majeure au prisme de l’IA et de la robotique. Par Brahim Oul-Caid, Juriste.
Si le droit peine à saisir, entre autres, l’Intelligence Artificielle (AI) et la robotique, celles-ci, quant à elles, ont saisi et révolutionné un certain nombre de notions juridiques. La notion de force majeure en fait partie. Cette dernière, analysée à la lumière de ces deux disciplines scientifiques et technologiques, ne saurait garder tous ses aspects juridiques classiques ni résister aux effets majeurs de ces nouvelles (...)29 décembre 2020 lire la suite
Travaux d’isolation : nullité du crédit pour insanité d’esprit de l’emprunteur. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 26 novembre 2020 (RG n°19/01863) a sanctionné un vendeur et un prêteur, pour avoir laissé une personne, dont les facultés mentales étaient totalement altérées, contracter une vente et un crédit affecté à cette dernière.18 décembre 2020 lire la suite
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