Dans son Livre vert sur la gouvernance dans les entreprises européennes, la Commission européenne devrait examiner la composition du conseil, l’application de la gouvernance et l’engagement des actionnaires. Concernant ces questions, les principales conclusions du rapport Allen & Overy montrent que 82 % des cadres européens d’entreprise sont contre l’introduction de quotas obligatoires pour les femmes au sein des conseils de direction, 78 % pensent que les directives de gouvernance d’entreprise ne devraient être appliquées qu’à titre de conformité ou de clarification et 57 % que les investisseurs sont plus engagés que jamais.
Commentant la recherche, l’associé Corporate d’Allen & Overy Mark Wippell indique que "le scepticisme des dirigeants de sociétés européens à l’égard d’une approche uniforme apparaît clairement. La gouvernance d’entreprise est un produit de la réglementation et de la culture locale. Cette gouvernance doit équilibrer le besoin de croissance et la nécessité de gérer le risque. Entre ceux qui croient que de nouvelles propositions de la Commission vont améliorer la gouvernance des entreprises et ceux qui estiment qu’elles ne feront qu’alourdir le fardeau de la paperasserie dans un domaine déjà fortement réglementé, le débat continue".
Le cabinet Allen & Overy a sondé 100 cadres supérieurs européens sur l’introduction et l’application potentielles de règles paneuropéennes de gouvernance d’entreprise, ainsi que sur les problématiques que soulèvent la composition du conseil, l’engagement des actionnaires, la rémunération et la corruption. Voici des résultats :
Introduction de règles de gouvernance paneuropéennes :
Dans l’ensemble, 49 % des répondants ne veulent pas que la Commission introduise des règles de gouvernance d’entreprise applicables à l’échelle européenne. 73 % d’entre eux estiment inappropriée une approche uniforme de la gouvernance, 44 % pensent que des règles locales seraient plus pertinents et 24 % que les règles locales existantes sont suffisantes.
Ceux en faveur de l’introduction de règles de gouvernance d’entreprise applicables à l’échelle européenne (65 % des dirigeants du continent européen par rapport à seulement 31 % des cadres supérieurs du Royaume-Uni en fonction) estiment qu’assurer une plus grande cohérence (86 %), créer des comités des risques (34 %), assurer des qualifications suffisantes au sein des conseils de direction (20 %) et promouvoir un engagement renforcé de l’actionnariat (11 %) sont les exigences les plus importantes.
Application des règles :
Soixante-dix-huit pour cent des cadres supérieurs pensent que l’application à l’échelle européenne de toute règle de gouvernance d’entreprise devrait se faire à titre de conformité ou de clarification. Seulement 12 % souhaitent que des sanctions (civiles ou pénales) soient mises en place. Cinquante-sept pour cent des dirigeants ne veulent pas que les règles de gouvernance d’entreprise soient introduites dans la législation européenne.
Composition des conseils de direction :
Plus de huit cadres sur dix (81 %) estiment que les risques auxquels les administrateurs sont confrontés ont augmenté ; le volume de la réglementation (54 %) d’une part, les attitudes et la focalisation des organismes de réglementation d’autre part (29 %) sont les préoccupations principales. Quatre-vingt-deux pour cent des cadres sont contre l’établissement de quotas de représentation féminine au sein des conseils de direction.
Engagement des actionnaires :
Cinquante-sept pour cent des cadres estiment que les actionnaires sont en train de s’engager davantage. Les réunions privées ou les présentations (63 %) sont les moyens les plus utilisés pour promouvoir l’engagement des investisseurs. Des expressions publiques d’opinions par le biais, par exemple, des médias sont une pratique courante pour 38 % des répondants, surpassant la présence aux assemblées générales traditionnelles (35 %).
Soixante-dix-huit pour cent des cadres supérieurs pensent que les investisseurs institutionnels devraient adhérer à un code de conduite et 57 % que ce code devrait être international. Soixante-treize pour cent conviennent que ces codes, sur une base de volontariat, ont un rôle à jouer dans l’amélioration des normes de l’engagement.
Subornation, corruption et rémunération :
Seulement 11 % des cadres estiment que leurs politiques anti-corruption les ont amenés à refuser des affaires au cours des 12 derniers mois. Toutefois, près d’un sur quatre (23 %) s’attendent à ce que l’application du Foreign Corrupt Practices Act 1977 ou de la loi anti-corruption de 2010 au Royaume-Uni ou d’une législation équivalente les amènera à refuser des affaires à l’avenir ; 31 % des cadres du Royaume-Uni estiment qu’ils se seront obligés de refuser des affaires.
Soixante-dix-sept pour cent des cadres supérieurs pensent que faire varier la rémunération en fonction de la performance peut améliorer les performances d’une entreprise.
