Jean Marc Ayrault a ouvert les débats en déclarant qu’il souhaitait procéder à une évolution de l’organisation judiciaire « sans précédent depuis 1958 ». Il a annoncé une réforme relative au financement de l’aide juridictionnelle ainsi que la suppression des peines plancher. Le Premier ministre a également garanti une augmentation du budget de l’aide aux victimes et le déploiement de plus de 140 bureaux d’aides aux victimes au sein du territoire national.
Une vaste étude intitulée « Opinions des Français sur la Justice » a été rendue publique. Menée en novembre 2013 auprès d’un échantillon de 3 003 personnes, l’enquête révèle que les français ont un regard critique sur la justice.
Une très grande majorité des Français (87 %) estime que la justice a besoin d’être réformée. Plus de la moitié (58 %) considère qu’elle fonctionne mal, voire très mal (16 %). Ils sont cependant majoritairement confiants dans le système judiciaire : 55 % déclarent avoir confiance dans la justice, et 60% estiment que les juges sont indépendants.
Sur la question du recours au juge, plus de 80% des Français pensent qu’une solution négociée dans un cadre juridique, mais sans passage devant un juge, est préférable en cas de désaccord avec un commerçant, un propriétaire, un locataire ou une situation de surendettement. Ils sont même 97% à estimer qu’il est préférable de régler un différend avec un voisin par la négociation. C’est aussi le cas pour un conflit avec un employeur (68%) ou une banque (66%). Et 67% des Français estiment qu’en cas de divorce, une solution négociée est à privilégier plutôt qu’un passage devant un juge.
Christiane Taubira est venue clôturer les débats en précisant que cette réforme vise à simplifier l’accès aux tribunaux, clarifier le travail des juges et accélérer les procédures. Le but avoué du garde des Sceaux est de faire du justiciable un véritable acteur dans la résolution de ses litiges. A cette fin, la Ministre de la Justice a constitué quatre groupes de travail composés de professionnels du monde judiciaire, qui ont présenté 268 propositions pour repenser le système judiciaire.
Un comité de pilotage, présidé par Mme Martine Comte, 1ère présidente de la Cour d’appel d’Orléans et M. Dominique Le Bras, Procureur général près la Cour d’appel de Rouen, doit à partir de maintenant réfléchir sur les différentes voies possibles afin que cette réforme soit un succès.
La ministre de la Justice a déclaré au Parisien que « la synthèse des travaux et les premières pistes de réforme seront envoyées dans les juridictions et discutées en assemblées générales ». Par ailleurs, elle « souhaite qu’avant juin 2014 les premières mesures consensuelles soient mises en œuvre ».
